Vie privée | Page 5

Depuis le début de la saga des influenceurs québécois en voyage à Tulum, la popularité d’OD scoop a explosé sur Instagram. Dans les derniers jours, le compte à potins s’est retrouvé en plein cœur d’une controverse, ses pratiques ne faisant pas l’unanimité. Pour y voir plus clair, on vous explique ce que la loi permet […] Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite

La capacité d’attirer l’attention vient avec une contrepartie. L’accès au statut de personnalité publique est désormais à la portée de tous ceux qui disposent d’un fil Twitter ou d’un compte Instagram.   Mais que l’on soit une célébrité du monde du spectacle ou un quidam qui lui lance des invectives sur Twitter, les conséquences associées à […] Lire la suite

Les panelistes font référence à des informations obtenues de Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal au sujet des limites du consentement dans les plateformes en ligne de même que les pratiques de publicité ciblée. Lire la suite

Lutter contre les féminicides et autres violences requiert des actions concrètes et efficaces. La semaine dernière, le gouvernement du Québec a franchi un pas en permettant l’imposition des bracelets anti-rapprochement pour compléter l’arsenal destiné à protéger les victimes de violence misogyne. Dans un autre registre, le juge Pierre Béliveau, de la Cour supérieure, a appliqué […] Lire la suite

Le vaccin est un médicament différent des autres. Son caractère prophylactique le distingue des médicaments à caractère thérapeutique.  On injecte une substance à un individu en bonne santé afin de prévenir une maladie qu’il n’aurait peut-être jamais contractée. Laurent-Henri Vignaud constate qu’il est nécessaire de convaincre de l’utilité, voire de la nécessité du vaccin en […] Lire la suite

Joint pour élucider la question de la légalité de diffuser publiquement des messages haineux reçus en privé, Pierre Trudel affirme que « rien ne s’y oppose sur le plan légal ». « Ce serait problématique si dans le message, il y avait des détails de la vie privée de la personne publiés sans son accord. Là, on parle […] Lire la suite

En raison du caractère public de la justice, le seul fait d’être impliqué dans un recours judiciaire peut entraîner la divulgation de renseignements qui peuvent être très sensibles. Dans une décision récente, la Cour suprême a précisé les conditions qui doivent être réunies pour qu’un juge puisse soustraire à la vue du public des informations déposées […] Lire la suite

Interview avec Michel C. Auger sur la décision du Conseil de surveillance de Facebook et sur les objets connectés. Lire la suite