Information médicale
Chirurgie plastique et influenceurs : faut-il légiférer ou mieux éduquer?
« Au Canada, la Loi sur la concurrence n’empêche pas la promotion de ces soins, mais elle exige des influenceurs qu’ils déclarent leurs liens avec une entreprise. Quant au Collège des médecins, il interdit aux chirurgiens d’offrir des services gratuits aux influenceurs en échange de visibilité. Pour Pierre Trudel, avocat et professeur émérite à l’Université de […] Lire la suite
Intelligence artificielle – quels enjeux pour nos droits ?
L’IA permet de traiter des masses de données, de calculer et d’adapter de façon automatisée des réponses aux situations changeantes et accomplir des tâches complexes. L’IA vient avec des risques. Il faut protéger les droits de ceux qui sont concernés par les processus carburant à l’IA. IADroitsUTAMPTrudel30032023a. Bibliographie : Commission du droit de l’Ontario, Réglementer l’intelligence […] Lire la suite
Renseignements médicaux confidentiels : 1366 dossiers consultés « par curiosité » à Sainte-Justine
Pierre Trudel se dit néanmoins surpris qu’autant de consultations injustifiées aient pu avoir lieu, 20 ans après l’adoption d’une loi conçue pour les empêcher. (…) « Ça fait longtemps qu’il y a des obligations pour faire en sorte qu’une personne n’accède pas à de l’information confidentielle sans autorisation », dit-il. La Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite
Nos données expropriées
Il y a un lien entre la foison de propos haineux, les incivilités qui pullulent sur les réseaux sociaux, les pratiques qui affaiblissent l’industrie de la musique, le déficit de découvrabilité des œuvres issues des cultures minoritaires et le démantèlement des conditions de viabilité des médias. Ces dysfonctionnements ont tous à voir avec les modes […] Lire la suite
Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné
Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale […] Lire la suite
Web-discussion | La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle?
Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite
La valeur de nos données de santé
L’ambition du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, de prendre avantage des riches données de la Régie de l’assurance maladie pour stimuler les investissements dans la recherche biomédicale illustre la nécessité de reconnaître la valeur des données. Cette ressource doit être dotée d’un statut moins naïf que celui qui est prévu par les lois actuelles sur […] Lire la suite
Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law
The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite
Combattre la COVID-19 avec nos téléphones ?
Applications de traçage de contacts en situation de pandémie: données personnelles et données massives
École d’été La communication politique à l’ère numérique
La session a porté sur les enjeux associés aux applications de traçage des individus en temps de pandémie. Lire la suite