processus judiciaire
Distinguer propos choquants et discours haineux
Le discours qui choque a droit de cité en démocratie, celui qui propage la haine est interdit. D’où l’urgence de distinguer l’un de l’autre. Dès lors que l’on convient de la nécessité de lutter contre la haine, il faut accroître les capacités de lutter contre les propos vraiment haineux. Il est urgent de donner priorité […] Lire la suite
Vers un projet de loi pour enfin encadrer la haine en ligne?
Les discours haineux se multiplient sur le Web depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Le gouvernement canadien souhaite déposer un projet de loi pour contrer le phénomène et ainsi mieux lutter contre la haine en ligne. Néanmoins, la rédaction d’un tel projet de loi est assez complexe. Écoutez le professeur […] Lire la suite
Méta accusé de nuisance à la santé des enfants
Entrevue de Pierre trudel sur le recours entrepris par 41 états. La plainte de 233 pagesb68f2951-2a4b-4822-b0fb-04238703c039 allègue que l’entreprise s’est engagée dans un « plan visant à exploiter les jeunes utilisateurs à des fins lucratives » en trompant les utilisateurs sur ses caractéristiques de sécurité et la prévalence de contenus préjudiciables sur ses produits, en collectant des […] Lire la suite
Intimidation à l’école – Peut-on bannir les harceleurs du web ?
Ébranlée par plusieurs suicides d’élèves, la France a décidé de bannir les intimidateurs des réseaux sociaux. Ce qui n’a rien d’utopique, à certaines conditions, évalue Pierre Trudel, professeur et chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « On doit arrêter de se lamenter à propos du harcèlement et agir ! », dit-il. Voici […] Lire la suite
Une justice parallèle pour des accusés célébrissimes
« Les plateformes numériques devraient-elles donner la parole à des personnages sous le coup d’accusations criminelles ? Sur les réseaux sociaux, des célébrités profitent de leur tribune pour discréditer la justice qui les rattrape et rallier l’opinion publique à leur défense. Un comportement dangereux, selon certains, qui serait vite condamné dans le monde réel. (…) Donald Trump […] Lire la suite
Podcast Entretien avec Pierre Trudel sur la réglementation des contenus en ligne
Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite
Quand les bactéries font la loi : regards éthiques, épistémiques, juridiques, politiques, sociaux et techniques sur l’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires When Bacteria Make the Law: Ethical, Epistemic, Legal, Political, Social and Technical Perspectives on the Use of The Human Microbiome for Legal Purposes
L’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires comme objet d’étude implique divers enjeux allant d’une remise en question de notre conception traditionnelle de l’identité au respect de la vie privée, en passant par le type de consentement à recueillir lors du prélèvement d’un échantillon de microbiome. La particularité de cette étude nécessite le travail […] Lire la suite
Intelligence artificielle – quels enjeux pour nos droits ?
L’IA permet de traiter des masses de données, de calculer et d’adapter de façon automatisée des réponses aux situations changeantes et accomplir des tâches complexes. L’IA vient avec des risques. Il faut protéger les droits de ceux qui sont concernés par les processus carburant à l’IA. IADroitsUTAMPTrudel30032023a. Bibliographie : Commission du droit de l’Ontario, Réglementer l’intelligence […] Lire la suite
Les réseaux sociaux mis en cause dans des attentats
Pierre Trudel, un spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note que les entreprises du secteur aux États-Unis disposent d’un « régime de faveur » juridique qui les empêche d’être poursuivies pour le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce régime, qui permet par ailleurs aux firmes de retirer du contenu […] Lire la suite
Fragile déontologie médiatique
Voilà deux situations témoignant de la facilité à mobiliser les lois afin de miner la crédibilité des instances chargées d’appliquer les normes déontologiques. Plus que jamais, on trouve important que les médias se dotent d’instances afin de promouvoir une déontologie rigoureuse. Mais ces processus doivent être protégés d’une interprétation trop stricte du droit à la […] Lire la suite
La place publique comme salle d’audience
Le procès en salle d’audience obéit à des règles établies dictées par des exigences constitutionnelles propres à un État de droit. Pourtant, un nombre apparemment croissant de justiciables délaissent le forum judiciaire pour saisir plutôt le « tribunal populaire » à travers les médias sociaux. Faut-il s’inquiéter de ce phénomène? Est-il annonciateur d’un dysfonctionnement de l’État de […] Lire la suite