processus judiciaire

Le jury d’un tribunal civil de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a déclaré la société Meta responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes. Le tribunal a jugé que le réseau social était responsable des problèmes de santé mentale éprouvés par une adolescente à la suite de sa fréquentation addictive de ces plateformes […] Lire la suite

La tragédie de Tumbler Ridge est venue illustrer les conséquences très concrètes des politiques de laisser-faire en matière de technologies de l’information. Suite à des révélations selon lesquelles la tueuse de Tumbler Ridge avait eu des interactions avec Chat GPT, le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, a interpellé des représentants […] Lire la suite

Si n’importe quelle personne publiait une annonce de vente de cocaïne, la police descendrait et dirait : « Donnez-nous le nom du client à qui vous avez vendu cette publicité. » Ce n’est pas permis pour vous et moi. Pourquoi ça le serait pour une entreprise milliardaire comme Meta? Une citation dePierre Trudel, professeur émérite à la Faculté […] Lire la suite

On ne doit jamais tenir les droits fondamentaux pour acquis. Poussés par des bouffées populistes, des gouvernements n’hésitent plus à multiplier les mesures afin de compliquer l’examen judiciaire des lois qui paraissent incompatibles avec le respect des droits et libertés garantis par les chartes des droits et libertés. Les droits et libertés sont à la […] Lire la suite

Près de 100 professeurs de droit à l’université s’unissent pour dénoncer l’effritement de l’État de droit qu’ils voient dans les différents changements législatifs en cours au Québec. Lire la suite

Entretien avec Pierre Trudel sur la vitesse du numérique au regard de la lenteur des processus législatifs et judiciaires. À la minute 24:05. Lire la suite

La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, un seul tweet ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs similaires aux lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas […] Lire la suite

« S’il était déjà odieux de sanctionner des procureurs pour leur rendre la vie plus difficile, c’est encore plus grave de s’en prendre à des juges. « Ça fait 40 ans que je m’intéresse à la justice internationale et je n’ai jamais vu ça. C’est sans précédent », a confirmé Pierre Trudel, professeur émérite de la faculté de […] Lire la suite

Le projet de loi C-2 accorderait au gouvernement canadien le pouvoir de céder des pans de la vie numérique des Canadiens au gouvernement Trump. Ces menaces ont motivé l’Association canadienne des libertés civiles, la Ligue des droits et libertés et plusieurs autres organisations et experts canadiens à demander le retrait du projet de loi C-2. […] Lire la suite

Notes pour une intervention de Pierre Trudel lors de la table ronde de l Dans une ère marquée par une polarisation des rapports politiques et un accroissement de l’agressivité lors de débats sur les plateformes numériques de type « Réseaux sociaux », plusieurs voix se sont élevées, au cours des dernières années, pour réclamer une meilleure protection […] Lire la suite

Le respect de l’État de droit impose de postuler que nul n’est au-dessus des lois. Confier de hautes responsabilités à une personne qui cultive le discrédit des lois, du système judiciaire et des médias indépendants, c’est accepter que la loi n’ait pas à être la même pour tous. C’est accepter l’arbitraire. Benjamin Franklin aurait dit […] Lire la suite