processus judiciaire

Chronique / Le Devoir

Vie privée et ordis partagés

Dans sa décision Reeves rendue le 13 décembre 2018, la Cour suprême a précisé la portée des protections de la vie privée découlant de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à chacun la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives par des agents de l’État. À une époque où se […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La crédibilité du juge

En cette fin septembre 2018, aux États-Unis,nous avons droit à l’affligeant spectacle d’un juge accusé de fautes graves et de politiciens qui persistent à recommander sa nomination. Cette situation contraste avec la hauteur des exigences qui prévalent au Canada à l’égard des juges. Explications à partir du précédent de l’affaire de la destitution du juge […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Geler le débat

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Presse écrite

Danger pour la liberté de presse, selon un expert en droit

Le professeur Trudel croit que les corps policiers « devraient au moins avoir une espèce de sonnerie d’alarme lorsqu’il est question d’un journaliste dans le cadre de son travail ». « Ça devrait allumer un voyant ‘attention’, croit M. Trudel. [….] Si la barre n’est pas plus haute que ça pour conclure à du harcèlement, c’est toute l’information qui […] Lire la suite

Presse écrite

Des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web: des artistes lancent un cri d’alarme

Il est « complexe » et « coûteux » de faire valoir ses droits dans un autre pays, confirme Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal en droit de la propriété intellectuelle, entre autres. Il faut faire appel à une société d’avocats spécialisée en droit international, suggère-t-il, qui « fonctionne à la fois avec une antenne en Chine, et qui […] Lire la suite

Presse écrite

Une coalition de distributeurs veut bloquer les sites de piratage

« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite

Le Devoir

«Inconduite»: l’euphémisme dans l’ombre de #MoiAussi

 » « Alors qu’on est en train de se rendre compte de la magnitude de la violence sexuelle, c’est comme s’il était rassurant de dire “inconduite”, de voir les agressions comme des problèmes de comportement plutôt que comme des crimes », indique Mme Zaccour, auteure féministe et étudiante à la maîtrise en droit à Cambridge. L’usage de l’expression […] Lire la suite