Victoire en Cour suprême « Un grand jour » pour Mike Ward
La Presse +, Actualités/ justice et faits divers Louis-Samuel Perron
10/30/2021
Dans cet arrêt, la Cour suprême vient surtout mettre un frein à la tendance du Tribunal des droits de la personne à minimiser l’importance de la liberté d’expression dans les dossiers de discrimination. « Le recours en discrimination n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en diffamation », insistent les juges majoritaires (en italique dans le jugement).
Selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, la Cour suprême met ainsi fin à une « tendance extrêmement glissante et très dangereuse qui aurait pu rendre beaucoup plus risquée la prise de parole et presque tout le discours artistique ».
Ce contenu a été mis à jour le 10/30/2021 à 3:13 PM.