politique culturelle

Chronique / Le Devoir

L’humour de Ward et la discrimination

On ne peut a priori imputer à un humoriste la responsabilité des gestes que d’autres pourraient se mettre à faire à l’égard d’une personnalité publique en brandissant, par exemple, les portions de monologues prononcés à son égard lors d’un spectacle. Il est vrai que le contexte des médias en ligne met à la portée de nombreuses […] Lire la suite

Presse écrite

Victoire en Cour suprême « Un grand jour » pour Mike Ward

Dans cet arrêt, la Cour suprême vient surtout mettre un frein à la tendance du Tribunal des droits de la personne à minimiser l’importance de la liberté d’expression dans les dossiers de discrimination. « Le recours en discrimination n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en diffamation », insistent les juges majoritaires (en italique dans le jugement). Selon […] Lire la suite

Radio

L’«affaire» Hansel et Gretel se poursuit, même après l’acquittement de l’auteur Yvan Godbout et de son éditeur AdA l’an dernier

Entrevue avec Patrick Lagacé sur la saga autour du livre Hansel et Gretel et les poursuites civiles intentées par l’éditeur contre le DPCP. <https://www.985fm.ca/audio/435294/laffaire-hansel-et-gretel-se-poursuit-meme-apres-lacquittement-de-lauteur-yvan-godbout-et-de-son-editeur-ada-lan-dernier >. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Oublier ou se souvenir?

Cette impossibilité de cacher le passé garantit une transparence au débat public. Mais ne s’accompagne-t-elle pas de l’impératif de prendre du recul ? Car se prononcer sur des événements remontant à plusieurs décennies comme s’ils se déroulaient aujourd’hui est une entreprise très périlleuse : ils se déroulent dans des circonstances très différentes. Il ne s’agit pas d’excuser, de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lois souples mais vulnérables

Les technologies numériques contribuent à modifier radicalement les conditions du déroulement de nombreuses activités. Par exemple, la disponibilité d’œuvres musicales est désormais lourdement tributaire des plateformes en ligne, alors qu’il n’y a pas si longtemps, les œuvres musicales étaient disponibles sur des supports physiques ou sur les ondes radio. Face à ces mutations, comment concevoir […] Lire la suite

Presse écrite

Adoptons le projet de loi C-10

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’«irréglementable» Internet

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Conférences

Webinaire sur l’impact des algorithmes de recommandation des plateformes de streaming sur la protection des données des utilisateurs canadiens dans le cadre du projet Alter Algo.

Organisé par ISOC Québec et ORISON, en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.   image_alter_algo[1] Le projet de recherche intitulé « Alter Algo: les algorithmes sont-ils vraiment nos alter ego numériques? », réalisé par ISOC Québec en collaboration avec des chercheurs de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) de […] Lire la suite

Conférences

L’avenir de la radiodiffusion au Canada: au delà de la taxe Netflix

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux […] Lire la suite

Presse écrite

L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite