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Presse écrite

Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law

The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Renseignements personnels: les vraies urgences

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, est en train de préparer un projet de loi afin de mettre à niveau la législation sur la protection des renseignements personnels. Fanny Lévesque rapportait récemment dans La Presse + que « La loi va redonner [au citoyen] le contrôle de sa donnée ». Cela n’a rien de rassurant. Ces […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Identifiants à hauts risques

Une véritable politique numérique doit reconnaître que la protection des données critiques est un impératif de service public. À ce jour, nos gouvernements ont plutôt choisi de laisser ces ressources précieuses aux bons soins d’Equifax et des autres sociétés multinationales qui cumulent leur lot d’incidents de données. Le Québec s’apprête même à s’enfoncer plus profondément […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La transparence comme slogan

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

Chapitres de livre

Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle

  Dans les pays démocratiques, c’est notamment à titre de conditions nécessaires à l’existence du droit du public à l’information que la liberté d’expression et la liberté de presse sont protégées à titre de droits fondamentaux. Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments […] Lire la suite

Tables Rondes

« Éthique » et sciences des données

Vidéo d’une table ronde tenue dans le cadre de la journée des données à l’UdeM. Bien que l’on convienne que la donnée constitue l’unité de base de l’information, en droit, l’information comme telle n’est pas objet de droits. Des objets constitués d’information peuvent faire l’objet de droits.  Or, c’est lorsque l’information acquiert une capacité à […] Lire la suite

Guides / Rapports de recherche

Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS

L’espace santé TELUS est la technologie qui permet le fonctionnement de cette «plate-forme partagée de données en ligne» à laquelle on peut accéder par de multiples applications et appareils afin de prendre connaissance des renseignements de santé d’une personne. L’espace santé personnel (ESP), comme le projet de la clinique Nouvelle Beauce, est une application branchée […] Lire la suite

Conférences

Les plateformes de partage de renseignements de santé

EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx   Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite