confidentialité

Presse écrite

Protéger « l’image et le vernis », une culture dans les écoles

L’enseignante Kathya Dufault a payé cher sa prise de parole en 2018. Après avoir dénoncé les conditions de travail qu’elle jugeait inacceptables à son école secondaire, elle a fait face à une procédure de congédiement. La commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) lui a reproché de l’avoir « critiquée publiquement ». Quatre ans plus tard, le cas […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Justice publique et vie privée

En raison du caractère public de la justice, le seul fait d’être impliqué dans un recours judiciaire peut entraîner la divulgation de renseignements qui peuvent être très sensibles. Dans une décision récente, la Cour suprême a précisé les conditions qui doivent être réunies pour qu’un juge puisse soustraire à la vue du public des informations déposées […] Lire la suite

Presse écrite

Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law

The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Renseignements personnels: les vraies urgences

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, est en train de préparer un projet de loi afin de mettre à niveau la législation sur la protection des renseignements personnels. Fanny Lévesque rapportait récemment dans La Presse + que « La loi va redonner [au citoyen] le contrôle de sa donnée ». Cela n’a rien de rassurant. Ces […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Identifiants à hauts risques

Une véritable politique numérique doit reconnaître que la protection des données critiques est un impératif de service public. À ce jour, nos gouvernements ont plutôt choisi de laisser ces ressources précieuses aux bons soins d’Equifax et des autres sociétés multinationales qui cumulent leur lot d’incidents de données. Le Québec s’apprête même à s’enfoncer plus profondément […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La transparence comme slogan

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

Chapitres de livre

Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle

  Dans les pays démocratiques, c’est notamment à titre de conditions nécessaires à l’existence du droit du public à l’information que la liberté d’expression et la liberté de presse sont protégées à titre de droits fondamentaux. Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments […] Lire la suite