confidentialité

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Le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal, est du même avis. « Miser sur le consentement, c’est totalement déconnecté de la réalité. La vraie solution est un cadre beaucoup plus solide. » Lire la suite

L’enseignante Kathya Dufault a payé cher sa prise de parole en 2018. Après avoir dénoncé les conditions de travail qu’elle jugeait inacceptables à son école secondaire, elle a fait face à une procédure de congédiement. La commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) lui a reproché de l’avoir « critiquée publiquement ». Quatre ans plus tard, le cas […] Lire la suite

En raison du caractère public de la justice, le seul fait d’être impliqué dans un recours judiciaire peut entraîner la divulgation de renseignements qui peuvent être très sensibles. Dans une décision récente, la Cour suprême a précisé les conditions qui doivent être réunies pour qu’un juge puisse soustraire à la vue du public des informations déposées […] Lire la suite

The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, est en train de préparer un projet de loi afin de mettre à niveau la législation sur la protection des renseignements personnels. Fanny Lévesque rapportait récemment dans La Presse + que « La loi va redonner [au citoyen] le contrôle de sa donnée ». Cela n’a rien de rassurant. Ces […] Lire la suite

Entrevue avec Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste en droit des technologies de l’information : Des applications de suivis de cycles menstruelles auraient partagées les informations de ses usagées à Facebook. Lire la suite

Une véritable politique numérique doit reconnaître que la protection des données critiques est un impératif de service public. À ce jour, nos gouvernements ont plutôt choisi de laisser ces ressources précieuses aux bons soins d’Equifax et des autres sociétés multinationales qui cumulent leur lot d’incidents de données. Le Québec s’apprête même à s’enfoncer plus profondément […] Lire la suite

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

  Dans les pays démocratiques, c’est notamment à titre de conditions nécessaires à l’existence du droit du public à l’information que la liberté d’expression et la liberté de presse sont protégées à titre de droits fondamentaux. Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments […] Lire la suite

Le rapport de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, présidée par le juge Jacques Chamberland, propose la mise en place de mesures afin de protéger le matériel et les sources journalistiques et de mieux encadrer les rapports entre les élus et les corps de police. Le rapport met en […] Lire la suite