Justice publique et vie privée
Le Devoir, Opinion Pierre trudel
06/29/2021
En raison du caractère public de la justice, le seul fait d’être impliqué dans un recours judiciaire peut entraîner la divulgation de renseignements qui peuvent être très sensibles. Dans une décision récente, la Cour suprême a précisé les conditions qui doivent être réunies pour qu’un juge puisse soustraire à la vue du public des informations déposées dans le cadre d’un recours judiciaire. L’affaire concernait la succession des époux Sherman, retrouvés mystérieusement morts dans leur domicile torontois. Il s’agissait de déterminer si le juge pouvait ordonner de mettre sous scellés des informations relatives à la succession du couple.
Ce contenu a été mis à jour le 10/16/2021 à 12:35 PM.