Discours haineux
Margaret Atwood et les lettres de cachet
Dans les sociétés pluralistes où les droits et libertés bénéficient d’une protection constitutionnelle, ce sont les tribunaux qui sont chargés de trancher les désaccords et qui déterminent le sens et la portée obligatoires des droits et libertés. Si on veut aborder ces enjeux autrement que par des tweets, il faut prendre la peine de regarder […] Lire la suite
« Préjudices posés par les plateformes numériques » Des experts exhortent le gouvernement Trudeau à protéger les enfants
La lettre publiée jeudi appelle le gouvernement fédéral à présenter de toute urgence un projet de loi pour remédier aux « préjudices posés par les plateformes numériques », en particulier les comportements et les contenus pouvant affecter les enfants. « Notre manque de gouvernance a exposé les enfants canadiens à un plus grand risque que leurs homologues d’une […] Lire la suite
Canary Mission vise à faire taire les étudiant·es et les professeur·es qui critiquent Israël, notamment à Montréal
« C’est un dérapage conceptuel assez remarquable », résume Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal qui n’est lui-même pas listé sur le site Web. « Avec ce genre de raisonnement, tout désaccord avec le gouvernement ou l’État d’Israël devient du discours haineux. » Il précise aussi qu’une telle association est incompatible avec le droit à la […] Lire la suite
Des députés veulent criminaliser l’exposition de symboles haineux
« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. « Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais […] Lire la suite