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« Une femme qui se dénude, ce n’est pas instantanément de la pornographie », affirme aussi Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal et chroniqueur au Devoir. « Est-il approprié qu’une université se mette à décréter que l’usage de son sigle est légal ou non ? C’est un jeu dangereux pour […] Lire la suite

Interview de Pierre trudel par Isabelle Richer sur les questions juridiques soulevées par une poursuite intentée par l’Université du Québec à Montréal contre une ancienne étudiante pour atteinte à sa marque. Lire la suite

Dans les dernières semaines, plusieurs personnes ont fait les frais d’une pratique appelée doxxing, qui consiste à partager les coordonnées personnelles sur les réseaux sociaux. Ce fut le cas pour le Dr Horacio Arruda, la professeure de l’Université d’Ottawa, Verushka Lieutenant–Duval, ainsi que pour l’enseignant français assassiné, Samuel Paty. Au Québec, cette pratique peut se résumer à […] Lire la suite

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

Entretien avec Marie-Claude Lavallée au sujet de la poursuite intentée contre Facebook à l’égard des dénonciations anonymes. Lire la suite

Sur le recours intenté par les personnes visées par des dénonciations anonymes sur Facebook et Instagram. Lire la suite

Les capacités techniques d’observer les faits et gestes des individus sont pratiquement sans limites. Pour demeurer compatibles avec le respect des droits fondamentaux, les processus d’évaluation des personnes doivent reposer sur de solides garanties de transparence et de reddition de comptes. Sinon, préparons-nous à vivre selon les calculs du Crédit social à la chinoise ! Lire la suite

«Ce qu’on écrit sur les réseaux sociaux, ça reste», fait remarquer Pierre Trudel, professeur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ainsi, une conversation verbale qui se retrouve devant les tribunaux sera peut-être difficile à prouver. Tandis que des propos sur les réseaux sociaux seront plus faciles à démontrer en cour. Lire la suite

À quelles conditions une information peut-elle légitimement circuler en public ? Peut-elle rester confidentielle au nom de la protection du droit à la vie privée ? Où commencent et où s’arrêtent la vie privée et la vie publique de ceux et celles qui choisissent de s’engager dans des luttes électorales ou dans d’autres volets de la vie […] Lire la suite

Une des manières actuelles de se renseigner sur un restaurant, un hôtel ou un service est d’aller lire les commentaires des utilisateurs sur Internet. Quand ils sont positifs, c’est une belle publicité gratuite. Mais quand ils sont négatifs, ils peuvent être dévastateurs pour un commerçant. Certaines entreprises vont jusqu’à utiliser des recours judiciaires pour faire […] Lire la suite

Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite