L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle.

L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, avec un panel composé notamment de deux des membres du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, qui a déposé son rapport il y a un an.

Ce contenu a été mis à jour le 02/03/2021 à 5:47 PM.