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Cette réflexion partagée au sujet de la colonisation du numérique par les plateformes en ligne appelle à une concertation afin de préserver l’intégrité des processus démocratiques et les langues et cultures minoritaires. On a souligné la nécessité de stratégies pour la préservation des diversités culturelles et linguistiques face à la domination de l’anglais dans l’univers […] Lire la suite

Le respect de l’État de droit impose de postuler que nul n’est au-dessus des lois. Confier de hautes responsabilités à une personne qui cultive le discrédit des lois, du système judiciaire et des médias indépendants, c’est accepter que la loi n’ait pas à être la même pour tous. C’est accepter l’arbitraire. Benjamin Franklin aurait dit […] Lire la suite

This report relates the discussions held during the reflection day of experts from cultural, academic and legal circles held on May 27, 2024 in Quebec. It recalls the context of the adoption of the 2005 Convention. Actors who played key roles in the advent of this convention recalled its origins, its purposes and its content. […] Lire la suite

Ce compte-rendu relate les échanges tenus lors de la journée de réflexion d’intervenants des milieux culturels, universitaires et juridiques tenue le 27 mai 2024 à Québec. On y rappelle le contexte de l’adoption de la Convention de 2005. Des acteurs ayant tenu des rôles clés dans l’avènement de cette convention ont en effet rappelé ses […] Lire la suite

À partir d’un retour sur le premier travail relatif au droit de l’information et de la communication réalisé au Centre de recherche en droit public par Bernard Benoist, Pierre Trudel propose une revue impressionniste de l’évolution des thématiques de recherche en droit des communications entre la décennie ’60 et l’ère de l’Internet. Exposé power point: […] Lire la suite

« La Presse Canadienne a appris que le changement de vocation de CJPX-FM, désormais connu sous le vocable 99,5, fait l’objet de plaintes au CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Depuis le 26 août, le 99,5 diffuse la programmation de QUB radio, une propriété de Québecor qui diffusait jusque-là son contenu radio […] Lire la suite

Avec raison, on se désole que des commerces montréalais accueillent la clientèle dans une langue « autre que le français ». Mais les menus qui accueillent en anglais seulement l’usager qui met en fonction l’objet connecté qu’il vient d’acheter soulèvent des questions encore plus préoccupantes. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre à niveau des lois pour répondre […] Lire la suite

Sous les effets de la révolution numérique, les habitudes de consommation et les rapports juridiques entre les multiples intervenants sont en profonde mutation. L’influence prédominante des grandes plateformes internationales et le déplacement en ligne du lieu de la diffusion et de la consommation de nombreux produits, notamment culturels et d’information, exercent des changements sans précédent. […] Lire la suite

Quels sont les principaux enjeux sur la liberté d’expression à l’époque actuelle? Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, évoque la tension entre le légal et le légitime autour de la liberté d’expression à la lumière des univers connectés. Lire la suite

Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite

Entrevue avec Guillaume Dumas de l’émission C’est encore mieux l’après-midi sur l’entente entre Google et le gouvernement du Canada en application de la Loi sur les nouvelles en ligne. Lire la suite