Des archives fédérales désormais disponibles en ligne, même sans traduction
Le Devoir, Actualités Boris Proulx
07/16/2024
« Les internautes francophones ne sont pas brimés dans leurs droits, même si des documents internes ou des archives sont publiés sur le Web en anglais, croit Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste du droit à l’information.
« Le plus fatigant, c’est de voir la Loi [sur les langues officielles] être servie comme prétexte. Dans d’autres cas, les fonctionnaires utilisent le principe de protection des renseignements personnels pour ne pas répondre aux demandes d’accès à l’information. On utilise des lois conçues pour défendre les droits des personnes pour maintenir l’obscurité. »
Selon M. Trudel, les institutions pourraient rendre disponibles ces documents et envisager des traductions au cas par cas si la demande leur est faite. »
Ce contenu a été mis à jour le 07/16/2024 à 10:02 AM.