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Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite

La protection des droits de tous dans les réseaux nécessite de dépoussiérer les modes d’affirmation de la souveraineté étatique. Celle-ci doit s’exercer de manière à supplanter les normes de conduite qui à ce jour s’imposent par défaut en raison du choix de plusieurs États de laisser faire les acteurs du Web. Plutôt que de s’en […] Lire la suite

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié début avril un livre blanc énonçant des intentions très claires de changer le paysage d’Internet. L’initiative s’inscrit dans la tendance actuelle à reconnaître la nécessité d’instituer une régulation plus conséquente des activités se déroulant en ligne. Plusieurs constatent que les entreprises ne sont pas forcément les mieux placées pour déterminer, […] Lire la suite

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Notes pour une allocution de Pierre Trudel à l’occasion de la célébration de l’éméritat du professeur Yves Poullet, Namur, 23 février 2018   Allocution de P.Trudel lors du lancement de l’ouvrage Lire la suite

Notre façon d’avoir accès à l’Internet et de nous en servir est sur le point de subir des transformations qui menaceraient jusqu’à la liberté d’expression. Le 14 décembre dernier, la Commission fédérale des communications (FCC) américaine a voté pour l’abolition du principe de neutralité du Net, un des principes fondateurs d’Internet. Cette neutralité oblige les […] Lire la suite

Les équilibres de nos sociétés démocratiques sont tributaires de la disponibilité d’information de qualité. À défaut d’encadrer les mutations qui érodent les bases de revenus des médias, les « fausses nouvelles » et autres effets pervers n’ont pas fini de se faire sentir. Lire la suite

Le principe de neutralité exclut la discrimination par le réseau en fonction de la source, de la destination ou du contenu des données transmises. La FCC entend désormais permettre aux fournisseurs de connectivité Internet de discriminer entre les contenus. La réglementation se bornerait à les obliger à communiquer leurs pratiques afin que les consommateurs puissent choisir […] Lire la suite

Le texte explique la portée du principe de la neutralité d’internet. En droit canadien, ce principe selon lequel le réseau ne fait que transporter et non gérer des données n’est pas un absolu. La neutralité du réseau ne confère pas l’immunité à une activité du seul fait qu’elle se déroule sur Internet. Dans sa formulation […] Lire la suite