risque

Chapitres de livre

Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné

Le vaccin est un médicament différent des autres. Son caractère prophylactique le distingue des médicaments à caractère thérapeutique.  On injecte une substance à un individu en bonne santé afin de prévenir une maladie qu’il n’aurait peut-être jamais contractée. Laurent-Henri Vignaud constate qu’il est nécessaire de convaincre de l’utilité, voire de la nécessité du vaccin en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Ne pas être offensé: un droit?

Comme les autres droits et libertés, la libertéd’expression présente un potentiel de conflit avec une kyrielle d’intérêts et de sensibilités. Au nom d’un appel à la « compassion » ou d’une kyrielle de bons sentiments, certains revendiquent de sanctionner un vaste ensemble de propos qui dérangent. Mais faire dépendre la liberté d’expression des sensibilités des personnes qui […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’humour de Ward et la discrimination

On ne peut a priori imputer à un humoriste la responsabilité des gestes que d’autres pourraient se mettre à faire à l’égard d’une personnalité publique en brandissant, par exemple, les portions de monologues prononcés à son égard lors d’un spectacle. Il est vrai que le contexte des médias en ligne met à la portée de nombreuses […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Facebook, ses dérives et nos données

Au fil des crises, les entreprises comme Facebook, Google ou Amazon réagissent en brandissant quelques actions afin de protéger leur image d’entreprise. Mais c’est l’absence de lois étatiques pertinentes et efficaces qui entretient la persistance de ces menaces associées aux réseaux sociaux et aux autres espaces connectés. « Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Le Devoir

Les données de milliers de Québécois au Tribunal administratif du logement laissées sans protection

Le Tribunal du logement du Québec n’a pas le choix de rendre ces données personnelles publiques : la loi l’y oblige. Les renseignements personnels obtenus dans l’exercice de fonctions juridictionnelles sont publics et les dossiers doivent être accessibles et consultables en ligne, « comme cela est d’ailleurs le cas dans les tribunaux de l’ordre judiciaire comme la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’obligation vaccinale

Anticipant le moment où le vaccin sera accessible à tous, nombreux sont ceux qui préconisent de remplacer les restrictions actuelles pour lutter contre la pandémie par l’imposition d’obligations moins contraignantes quant aux libertés de se déplacer ou de se fréquenter. En Europe par exemple, les autorités envisagent de lancer un certificat numérique de vaccination qui serait exigé […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Contrats injustes

La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite

Radio

Décision de la Cour suprême sur les chauffeurs d’Uber: entrevue avec Pierre Trudel

C’est toute une défaite pour l’entreprise de transport privée Uber : la Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur des chauffeurs de la compagnie, ce qui ouvre la voie à une action en justice pour qu’ils soient reconnus comme employés à part entière. Actuellement considérés par Uber comme des travailleurs indépendants, ils ne […] Lire la suite