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Ce compte-rendu relate les échanges tenus lors de la journée de réflexion d’intervenants des milieux culturels, universitaires et juridiques tenue le 27 mai 2024 à Québec. On y rappelle le contexte de l’adoption de la Convention de 2005. Des acteurs ayant tenu des rôles clés dans l’avènement de cette convention ont en effet rappelé ses […] Lire la suite

À partir d’un retour sur le premier travail relatif au droit de l’information et de la communication réalisé au Centre de recherche en droit public par Bernard Benoist, Pierre Trudel propose une revue impressionniste de l’évolution des thématiques de recherche en droit des communications entre la décennie ’60 et l’ère de l’Internet. Exposé power point: […] Lire la suite

Avec raison, on se désole que des commerces montréalais accueillent la clientèle dans une langue « autre que le français ». Mais les menus qui accueillent en anglais seulement l’usager qui met en fonction l’objet connecté qu’il vient d’acheter soulèvent des questions encore plus préoccupantes. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre à niveau des lois pour répondre […] Lire la suite

La décision du CRTC rendue publique le 4 juin dernier exige qu’une partie des ressources que les Canadiens consacrent à leur consommation télévisuelle (en ligne ou autrement) soit réinvestie dans la création d’émissions émanant de la créativité canadienne, des communautés minoritaires et des peuples autochtones. La logique sous-jacente de cette politique postule que pour que […] Lire la suite

Entrevue par Annie Desrochers sur la décision du CRTC appliquant la Loi sur la diffusion continue en ligne. Les plateformes numériques telles que Netflix, Amazon Prime et Disney+ devront verser 5 % de leurs revenus au Canada pour financer du contenu canadien, tel qu’exigé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). […] Lire la suite

La législation canadienne sur la radiodiffusion constitue un moyen de gérer les risques auxquels sont exposés les cultures minoritaires. Elle vise à répondre au défi d’assurer la capacité effective des individus de faire de vrais choix et le respect de la diversité culturelle. Pour procurer les encadrements réglementaires pertinents à des enjeux qui évoluent rapidement, […] Lire la suite

Toutes proportions gardées, des émissions présentées à Radio-Canada, NOOVO ou à TVA remportent des succès d’écoute à rendre jaloux les diffuseurs de plusieurs pays. Mais pour combien de temps encore ? Car désormais, lorsqu’un consommateur acquiert une télé, l’écran d’accueil qu’on lui impose comporte un ensemble de propositions, souvent en anglais seulement qui n’ont pas grand-chose […] Lire la suite

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et […] Lire la suite

Entrevue sur les moyens de mettre à niveau les politiques publiques afin de remédier à la crise des médias. Lire la suite

M. Trudel juge que l’approche du CRTC était contradictoire sous la gouverne de son prédécesseur. « Le CRTC a été tellement incompétent qu’il s’enfarge dans les fils d’araignée qu’il a lui-même causés. D’un côté, il déréglemente Radio-Canada. Il ne faut pas s’étonner que les autres comme TVA veuillent aussi être déréglementés. » Le professeur donne également raison […] Lire la suite

« À Radio-Canada, « ils se comportent comme une entreprise privée qui concurrence d’autres entreprises privées, mais avec un immense gâteau qui arrive directement des fonds publics, lance Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal qui s’intéresse de près aux médias. Pendant qu’ils font ça, ils ne s’occupent pas de faire ce […] Lire la suite