vie privée

Chronique / Le Devoir

Confiner par cellulaire?

Pour l’heure, les autorités canadiennes n’envisagent pas de réquisitionner les données générées par les téléphones portables pour assurer le respect des directives de confinement et disposer d’informations qui pourraient donner des indices sur l’évolution de la pandémie. Un tel confinement par les données émises par les dispositifs portables impliquerait une intrusion dans la vie privée contre laquelle […] Lire la suite

Presse écrite

Bell veut vous faire suivre en continu

« Si on ne fixe pas de limites, les entreprises pourraient devenir des enquêteurs automatiques, se faire justice à elles-mêmes ou faire d’immenses parties de pêche. Elles auront les coudées plus franches que la police, prévient Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace à l’Université de Montréal. Au Canada, la police ne peut […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Données personnelles: Les urgences

Les lois sur l’accès aux documents publics sont si dépassées qu’il faut sérieusement se demander s’il vaut toujours la peine de les invoquer. La Commission fait état d’un sondage selon lequel 82 % des répondants considèrent que l’accès aux documents est essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie, mais à peine 44 % des répondants se disent satisfaits […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le passé aux yeux du présent

Dans quelle mesure la loi permet-elle que les images anciennes, les nouvelles d’autrefois, les événements enfouis dans le passé soient ramenés dans le présent ? Dans quelle mesure les personnalités publiques ont-elles le droit de s’opposer à ce qu’on déterre leur passé ? En droit québécois, les tribunaux ont considéré qu’en certaines circonstances, on peut commettre une […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

S’épuiser à faire consentir des individus

Les lois que cherchent à appliquer les Commissaires à la vie privée postulent que la répartition de la valeur que recèlent les données est une affaire de « consentement libre et éclairé » des individus. Or, le fonctionnement des entreprises valorisant des données concerne des enjeux interpellant la collectivité. Les enjeux vont bien au-delà de la relation […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’image du bébé et de l’adulte

Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La vieille loi sur la presse

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par […] Lire la suite