vie privée

Cette impossibilité de cacher le passé garantit une transparence au débat public. Mais ne s’accompagne-t-elle pas de l’impératif de prendre du recul ? Car se prononcer sur des événements remontant à plusieurs décennies comme s’ils se déroulaient aujourd’hui est une entreprise très périlleuse : ils se déroulent dans des circonstances très différentes. Il ne s’agit pas d’excuser, de […] Lire la suite

En raison du caractère public de la justice, le seul fait d’être impliqué dans un recours judiciaire peut entraîner la divulgation de renseignements qui peuvent être très sensibles. Dans une décision récente, la Cour suprême a précisé les conditions qui doivent être réunies pour qu’un juge puisse soustraire à la vue du public des informations déposées […] Lire la suite

Interview avec Michel C. Auger sur la décision du Conseil de surveillance de Facebook et sur les objets connectés. Lire la suite

 » Mardi dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel a évoqué ces passeports vaccinaux, déjà implantés en Israël et en chantier ailleurs. Il a souligné que cette idée a généralement passé avec succès le test des tribunaux. Est-ce que les tribunaux, ici, torpilleraient l’idée du passeport vaccinal ? » Lire la suite

Anticipant le moment où le vaccin sera accessible à tous, nombreux sont ceux qui préconisent de remplacer les restrictions actuelles pour lutter contre la pandémie par l’imposition d’obligations moins contraignantes quant aux libertés de se déplacer ou de se fréquenter. En Europe par exemple, les autorités envisagent de lancer un certificat numérique de vaccination qui serait exigé […] Lire la suite

  Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de […] Lire la suite

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite

Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite

 » Pensez aux agences de crédit, dont l’algorithme secret qui permet d’établir le pointage de crédit est souvent dénoncé pour son biais raciste. « Ce n’est pas avec le consentement du consommateur qu’on peut régler ça, mais par la régulation d’organismes experts qui sont en mesure d’évaluer le caractère loyal de ces pratiques-là », estime Pierre Trudel, […] Lire la suite

La Cour d’appel de l’Alberta a récemment rendu un jugement qui renforce le droit à la vie privée des voyageurs en exigeant des agents frontaliers qui souhaitent fouiller des appareils électroniques de présenter des motifs raisonnables pour le faire. Voir: R v Canfield, 2020 ABCA 383 (CanLII). Lire la suite

« Au Québec, [diffuser des renseignements personnels sur les réseaux sociaux] est une atteinte à la vie privée. C’est très bien établi qu’on ne peut pas diffuser des renseignements dans le but de nuire à une personne. Ce n’est pas un crime, c’est une faute civile. On s’expose à devoir indemniser la victime », explique Pierre Trudel, […] Lire la suite