Chapitres de livre Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
- Pierre Trudel, "La loi canadienne sur la diffusion en continue en ligne et la promotion des contenus francophones," dans La diversité des contenus culturels d'expression autre qu'anglaise sur les plateformes numériques, Actes du colloque qui s'est tenu au Palais du Luxembourg le 3 octobre 2022, Paris, Éditions Jets d'encre, 2024, pp. 52 à 64. PDF