Notions nouvelles pour encadrer l’information à l’ère numérique : l’approche de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Pierre TRUDEL, « Notions nouvelles pour encadrer l’information à l’ère numérique : l’approche de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information », (2004) 106 R. du N., 287-339.

Ce contenu a été mis à jour le 07/08/2016 à 2:07 PM.