Commerce électronique

Des abonnés du fournisseur de service mobile Telus et de sa filiale Koodo ont découvert sur leur facture la présence de frais inexpliqués pouvant s’élever à 13.99 $ par mois. C’est en scrutant ses textos non lus qu’une cliente a découvert le pot aux roses. Depuis trois mois, elle paie pour un abonnement à un […] Lire la suite

«Le seul fait de vendre des drapeaux, des collants, des pancartes avec des slogans antivaccins ou anti-Trudeau, ce n’est pas en soi illégal», affirme Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. «Quelqu’un peut exprimer un point de vue et ça ne devient pas illégal, même si c’est contraire à […] Lire la suite

Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite

https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite

La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite

Dans un contexte marqué par la transformation des économies, du milieu du travail, de l’éducation ou encore des activités culturelles, il est important de protéger et de continuer à financer le CEFRIO dont les enquêtes, notamment NETendances, permettent de mieux saisir la société québécoise à travers sa transformation technologique en cours. La disparition du CEFRIO […] Lire la suite

Les pays démocratiques font face au défi de mettre en place des lois qui protégeront à la fois la liberté d’expression et les autres droits des personnes. Le temps où l’on se répétait qu’il est impossible d’appliquer des lois plus strictes aux plateformes Internet est révolu. Même les dirigeants des grandes entreprises du Web conviennent […] Lire la suite

De plus en plus, les objets — réfrigérateurs aussi bien que cafetières — participent à cet univers d’intelligence ambiante. Un monde procurant des possibilités infinies de communiquer et de nous simplifier la vie. Mais aussi un univers dans lequel il est désormais possible de compiler pratiquement tous les mouvements. Il devient irresponsable de persister à […] Lire la suite

Les lois américaines applicables aux plateformes d’Internet leur ont permis de se développer à l’abri des risques de devoir répondre à de lourdes poursuites en responsabilité. De telles protections contre les aléas inhérents au « libre marché » équivalent à beaucoup de subventions ! Lire la suite

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié début avril un livre blanc énonçant des intentions très claires de changer le paysage d’Internet. L’initiative s’inscrit dans la tendance actuelle à reconnaître la nécessité d’instituer une régulation plus conséquente des activités se déroulant en ligne. Plusieurs constatent que les entreprises ne sont pas forcément les mieux placées pour déterminer, […] Lire la suite

Les services américains vont-ils consulter les données de la SQDC ? La question se pose. On ne peut certainement pas l’exclure. Les forces de sécurité ne vont pas révéler ces choses-là. Mais, oui, la possibilité existe. Avec l’imprévisibilité du gouvernement américain actuel, ça crée une inquiétude […] En plus, dans le nouvel accord américain, ça va […] Lire la suite