Rapport sur le vote électronique

 

Le groupe de travail a ainsi identifié sept principes dont le secrétaire de l’ordre devra tenir compte à toutes les étapes du scrutin. Trois de ces principes sont déjà prévus au Code des professions : la sécurité, le secret et l’intégrité du vote. Les quatre autres ont déjà été transmis à l’Office des professions par le Conseil dans le cadre des travaux réalisés en 2011, soit le vote universel, égal et libre et la transparence.

Rapport_vote_electro_vfinale_2021-03-03

Ce contenu a été mis à jour le 03/04/2021 à 4:51 PM.