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« Notre chroniqueur Pierre Trudel, membre du comité de révision de la loi sur la radiodiffusion, a bien résumé la vacuité du laisser-faire en matière d’encadrement des plateformes. Elles génèrent de la valeur en captant notre attention pour des contenus. Qu’ils soient dérangeants, polarisants ou blessants pour la dignité des personnes importe moins que le temps d’engagement. […] Lire la suite

Pour mettre en place une régulation démocratique des processus techniques utilisés par les plateformes, il faut des lois souples qui accordent aux régulateurs publics une capacité d’évaluer les enjeux que posent les dispositifs connectés. Parmi les approches possibles, il y a la mise en place d’un organisme doté de pouvoirs afin d’exiger des informations sur […] Lire la suite

 » Ils allèguent que ce projet de loi est une menace à la liberté d’expression. Ils soutiennent notamment que les utilisateurs des réseaux sociaux pourraient être censurés. D’où l’exemple ultime évoqué au Canada anglais : vos vidéos de chats seraient en danger. C’est archifaux. « Je ne vois pas en quoi il peut y avoir un problème […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

  Le groupe de travail a ainsi identifié sept principes dont le secrétaire de l’ordre devra tenir compte à toutes les étapes du scrutin. Trois de ces principes sont déjà prévus au Code des professions : la sécurité, le secret et l’intégrité du vote. Les quatre autres ont déjà été transmis à l’Office des professions […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, la bataille contre la propagation de discours haineux ne doit pas s’arrêter à donner des étiquettes à certains groupes. La première étape, dit-il, c’est d’identifier les groupes dangereux. Mais il faut aller plus loin si on veut être en mesure de prévenir les activités dangereuses. L’annonce […] Lire la suite

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux […] Lire la suite

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

“It’s normal that people use social media to criticize politicians, criticize policy-makers. It’s expected,” said Pierre Trudel, a Université de Montréal law professor. “I think that a politician who chooses to use Twitter or any social network to exercise their political role, their function, well, they cannot arbitrarily decide to block a citizen just because […] Lire la suite