Internet
Bars et restos: l’explosion des tarifs fait fuir des abonnés à RDS et TVA Sports
Selon M. Trudel, la difficulté sur le plan légal se situe davantage sur l’absence de droit établi que l’inverse. Ainsi, une plateforme serait « théoriquement » dans l’illégalité et un tenancier de restaurant ou de bar pourrait courir le risque d’être mis en demeure de cesser la diffusion dans son établissement. Par contre, « sur les questions de droits d’auteur, […] Lire la suite
La haine virale
Il y a un grand retard dans le développement de lois reflétant les enjeux de la diffusion virale caractéristique d’Internet. Dans un cyberespace où les informations circulent à très grande vitesse, les pouvoirs publics doivent développer des cadres régulateurs visant les processus fondés sur les algorithmes et les technologies d’intelligence artificielle. Lire la suite
Comment Facebook a-t-il permis une diffusion en direct de la tuerie à Christchurch?
Pierre Trudel se montre guère surpris par ce tragique événement. « On pourrait dire, de façon cynique, que ce n’était qu’une question de temps. Toute la technologie était là, avec des caméras connectées en direct, depuis plusieurs années », avance-t-il. Le problème, poursuit-il, se situe sur les bases mêmes de l’existence de ces plateformes. « Les réseaux sociaux […] Lire la suite
L’image du bébé et de l’adulte
Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite
Les fausses nouvelles: nouveaux visages et nouveaux défis
Délit d’obscurité
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite
Je vote pour la science /autour de la controverse sur la taxation de Netflix
Une émission portant sur les enjeux associés à Netflix. Entretien-conversation avec le professeur Destiny Tchéhouali et la journaliste Isabelle Burgun. Lire la suite
Les lois et le numérique
En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite
Gouverner par tweets
Même si tous les dirigeants n’en font pas un usage intensif, le microblogage caractéristique de Twitter fait désormais partie des vecteurs de communication à la disposition des gouvernants. Le recours à ce moyen pour communiquer des décisions gouvernementales témoigne d’une mutation dans la façon d’interagir avec les citoyens. Lire la suite
L’identité des acheteurs de pot à risque
Les services américains vont-ils consulter les données de la SQDC ? La question se pose. On ne peut certainement pas l’exclure. Les forces de sécurité ne vont pas révéler ces choses-là. Mais, oui, la possibilité existe. Avec l’imprévisibilité du gouvernement américain actuel, ça crée une inquiétude […] En plus, dans le nouvel accord américain, ça va […] Lire la suite
Le statut des moteurs de recherche à la lumière du « droit à l’oubli » et au déréférencement
L’exposé traite des principales approches doctrinales et jurisprudentielles quant au statut et obligations des moteurs de recherche, ces ressources incontournables dans l’environnement Internet. On traitera des questions suivantes : quelles sont les responsabilités des moteurs de recherche à la lumière des différentes qualifications dont ils font l’objet. quel est le statut des moteurs de recherche en […] Lire la suite