Politique numérique

Chronique / Le Devoir

Contrats injustes

La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite

TV

Collecte de données de clients: la chaîne Tim Hortons visée par une enquête

La chaîne de cafés Tim Hortons est visée par une enquête canadienne concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles de ses clients via son application mobile utilisée pour effectuer des commandes.  Dans le reportage, Pierre Trudel explique que les lois exigent que l’utilisation des renseignements personnels est conditionnel au consentement éclairédes usagers. Lire la suite

Radio

Décision de la Cour suprême sur les chauffeurs d’Uber: entrevue avec Pierre Trudel

C’est toute une défaite pour l’entreprise de transport privée Uber : la Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur des chauffeurs de la compagnie, ce qui ouvre la voie à une action en justice pour qu’ils soient reconnus comme employés à part entière. Actuellement considérés par Uber comme des travailleurs indépendants, ils ne […] Lire la suite

Presse écrite

Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law

The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Brider Twitter?

Donald Trump a pris un décret présidentiel appelant à changer la réglementation des réseaux sociaux. Une mesure qui a peu de chances d’engendrer des mesures concrètes qui pourraient survivre aux analyses des tribunaux. Mais cette maladroite intervention vient rappeler la nécessité d’examiner sérieusement les lois qui régissent les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. Lire la suite

Presse écrite

Un coup dur pour la recherche et la société québécoise

Dans un contexte marqué par la transformation des économies, du milieu du travail, de l’éducation ou encore des activités culturelles, il est important de protéger et de continuer à financer le CEFRIO dont les enquêtes, notamment NETendances, permettent de mieux saisir la société québécoise à travers sa transformation technologique en cours. La disparition du CEFRIO […] Lire la suite

Radio / TV

La liberté d’expression existe-t-elle vraiment sur les réseaux sociaux?

 » Au Canada aussi, les activités des réseaux sociaux n’entrent pas dans le cadre légal qui garantit la liberté d’expression, soutient Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal. En principe, la liberté d’expression procure une protection contre les activités, les interdictions ou les lois que peut adopter un État. Les réseaux sociaux comme […] Lire la suite