Politique numérique
Le rejet de l’État de droit
Le respect de l’État de droit impose de postuler que nul n’est au-dessus des lois. Confier de hautes responsabilités à une personne qui cultive le discrédit des lois, du système judiciaire et des médias indépendants, c’est accepter que la loi n’ait pas à être la même pour tous. C’est accepter l’arbitraire. Benjamin Franklin aurait dit […] Lire la suite
Promoting our cultures in the digital age
This report relates the discussions held during the reflection day of experts from cultural, academic and legal circles held on May 27, 2024 in Quebec. It recalls the context of the adoption of the 2005 Convention. Actors who played key roles in the advent of this convention recalled its origins, its purposes and its content. […] Lire la suite
Faire rayonner nos cultures à l’ère numérique
Ce compte-rendu relate les échanges tenus lors de la journée de réflexion d’intervenants des milieux culturels, universitaires et juridiques tenue le 27 mai 2024 à Québec. On y rappelle le contexte de l’adoption de la Convention de 2005. Des acteurs ayant tenu des rôles clés dans l’avènement de cette convention ont en effet rappelé ses […] Lire la suite
Témoignage à la Commission parlementaire sur le projet de loi 73 Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être calibrées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73 vient renforcer la protection contre la dissémination non consensuelle d’images intimes. Surtout, il met […] Lire la suite
Les enjeux collectifs des écrans et réseaux sociaux
L’une des forces de la démocratie québécoise est sa capacité à appréhender des enjeux de société en organisant des réflexions qui transcendent les clivages partisans. Une Commission – constituée de parlementaires de tous les partis – a entrepris d’étudier les impacts des écrans et des réseaux sociaux. Les parlementaires examinent les mesures d’encadrement au niveau […] Lire la suite
Le CRTC accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligne
« Le CRTC a indiqué dans sa décision de lundi estimer que Google a satisfait aux exigences d’une exemption, mais a ajouté quelques clauses, notamment celle de devoir permettre à davantage d’entreprises de presse de se joindre au collectif. « L’entente approuvée aujourd’hui par l’ordonnance du CRTC vient souligner très clairement le principe selon lequel les plateformes […] Lire la suite
Le rôle de l’action publique en culture : agir, mais par où commencer ?
Dans un Web en changement qui présente de plus en plus de contenus, il est difficile de faire émerger la diversité des cultures et de les faire rayonner. Cette situation est d’autant plus exacerbée par les géants du Web qui imposent leurs méthodes et qui influencent les habitudes de consommation. Joignez-vous à nos panélistes pour […] Lire la suite
Des armes contre les violences technologiques
Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être adaptées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73, présenté récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, vient renforcer la protection […] Lire la suite
Les menus en anglais des télés connectées
Avec raison, on se désole que des commerces montréalais accueillent la clientèle dans une langue « autre que le français ». Mais les menus qui accueillent en anglais seulement l’usager qui met en fonction l’objet connecté qu’il vient d’acheter soulèvent des questions encore plus préoccupantes. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre à niveau des lois pour répondre […] Lire la suite
Un an de blocage des nouvelles par Meta / Les médias et leur lectorat s’adaptent / Des inquiétudes pour la démocratie
« Pour Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal spécialisé en droit des médias et des technologies de l’information, il s’agit d’un enjeu de politique publique. « Est-ce que c’est acceptable que les réseaux sociaux, qui sont devenus désormais les places publiques de notre temps, censurent comme ça les médias, tout en […] Lire la suite
Chirurgie plastique et influenceurs : faut-il légiférer ou mieux éduquer?
« Au Canada, la Loi sur la concurrence n’empêche pas la promotion de ces soins, mais elle exige des influenceurs qu’ils déclarent leurs liens avec une entreprise. Quant au Collège des médecins, il interdit aux chirurgiens d’offrir des services gratuits aux influenceurs en échange de visibilité. Pour Pierre Trudel, avocat et professeur émérite à l’Université de […] Lire la suite