Internet: la fin du mythe
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
07/11/2017
Fin juin, dans deux affaires différentes, la Cour suprême a décidé que les lois canadiennes s’appliquent aux activités se déroulant en ligne. Voilà qui dégonfle certains des mythes les plus tenaces au sujet d’Internet. Le démenti est cinglant pour ceux qui croient ou font croire que les lois étatiques ne s’appliquent pas aussitôt qu’une activité se déroule sur le Web.
Ce contenu a été mis à jour le 07/11/2017 à 10:56 AM.