Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, Montréal, Centre de recherche en droit public, juillet 2006, 45 p.  

Cette étude poursuit les trois objectifs suivants :

Ø  définir le statut du Conseil dans l’univers juridique québécois et canadien, ses obligations en matière de procédure, de reddition de comptes, de publication d’information, de protection et de responsabilité de ses administrateurs;

Ø  se pencher sur les garanties procédurales que le Conseil devrait donner aux plaignants et aux mis-en-cause dans la procédure de plainte ainsi que l’étanchéité entre le processus de traitement des plaintes et les autres fonctions du Conseil;

Ø  donner son avis sur la validité des thèmes abordés par le Conseil dans ses décisions en regard de son champ d’expertise et de la juridiction des tribunaux.

La démarche vise à apporter des réponses contextuées et raisonnées aux questions que l’on peut se poser à l’égard du champ d’intervention du Conseil de presse et des processus d’analyse des plaintes relatives au comportement des médias québécois.

Ce contenu a été mis à jour le 08/29/2017 à 4:36 PM.