Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43

Pierre Trudel

Pierre Trudel, conférence sur l'arrêt Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43, Salle B-2305, Pavillon 3200 Jean-Brillant

11/25/2021

Conférence du comité Droit constitutionnel de la faculté de droit de l'Université de Montréal

Exposé des tenants et aboutissants de la décision Ward et discussion.

Fichier du Power point: Ward25112021

Ce contenu a été mis à jour le 12/21/2021 à 10:02 AM.