Un projet de loi qui risque de « criminaliser la participation démocratique »
La Presse, Actualités Charles Lecavalier
05/07/2024
Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, craint un « effet inhibiteur » de la participation citoyenne. Ce projet de loi pourrait permettre à un élu « de revendiquer de ne pas être dérangé dans l’exercice de ses fonctions ».
Être dérangé, ça fait partie de la joute politique, tant que ça ne vire pas au harcèlement.
Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal
Dans le cas de la bonne tenue des séances des conseils municipaux, il fait valoir que les municipalités ont déjà l’autorité pour y maintenir l’ordre. « Et on vient leur ajouter un pouvoir spécial d’imposer une amende à quelqu’un qui sera accusé, et qui devra ensuite aller se défendre. C’est très excessif », dit-il.
Ce contenu a été mis à jour le 05/07/2024 à 9:54 AM.