BILAN PRELIMINAIRE DES QUESTIONS DE DROIT SOULEVEES PAR LA PRATIQUE DE LA TELEMEDECINE DE CONSULTATION
Pierre TRUDEL et Mylène BEAUPRÉ, BILAN PRÉLIMINAIRE DES QUESTIONS DE DROIT SOULEVEES PAR LA PRATIQUE DE LA TÉLÉMEDECINE DE CONSULTATION, Rapport préparé pour le Département d'Administration de la santé de l'Université de Montréal dans le cadre du Projet-pilotedu Réseau inter-régional de télémédecine, Septembre 1997, 50 p.
La présente étude a un caractère préliminaire : eUe vise à identifier les questions de droit soulevées par les pratiques actuelles du projet pilote du Réseau Inter-Régional de télémédecine au Québec, n s’agit d’un projet regroupant l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal (devenu partie intégrante du Centre hospitalier de l’Université de Montréal [CHUM]), le Centre hospitalier Rouyn-Noranda, le Centre hospitalier régional de Lanaudière et le Centre hospitalier Sainte-Marie de Trois-Rivières. Le projet a reçu l’appui du Fonds Autoroute de l’Information du gouvernement du Québec.
L’objectif de ce travail est de présenter un bilan des principales questions de droit soulevées par la télémédecine de consultation, pratiquée dans ce contexte bien particulier. Seul le volet télémédecine de consultation du projet (ci-après : le projet-piloté} a été considéré.
Ce contenu a été mis à jour le 06/14/2026 à 5:46 PM.