responsabilité
Oui au passeport vaccinal
» Mardi dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel a évoqué ces passeports vaccinaux, déjà implantés en Israël et en chantier ailleurs. Il a souligné que cette idée a généralement passé avec succès le test des tribunaux. Est-ce que les tribunaux, ici, torpilleraient l’idée du passeport vaccinal ? » Lire la suite
« Dis son nom » ne pourra rester anonyme – entrevue de Pierre Trudel
geneviève, il y a le tribunal qui a tranché en faveur d’un montréalais qui avait été dénoncé de façon anonyme sur les réseaux sociaux pour une agression sexuelle alléguée. ça s’était retrouvé sur la fameuse page dis son nom. – oui, voilà. le tribunal a tranché que l’une des deux administratrices de dis son nom qui voulait demeurer anonyme devra bel et bien révéler son identité de même […] Lire la suite
Plateformes en ligne: réguler sans censurer
Mais quel type de règles devrait mettre en place la loi pour remédier aux tares qui empoisonnent la communication en ligne ? L’économiste Joëlle Toledano observait qu’« on ne peut pas se contenter de fixer des règles de modération, quelles qu’elles soient, sans se préoccuper en amont de ce qui les rend nécessaires, à savoir les algorithmes programmés […] Lire la suite
L’État et Pornhub : l’impuissance ?
» Dans une chronique du mois de mars 2020 dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel indique que cette responsabilité, selon le cadre juridique actuel, incombe aux usagers eux-mêmes. Le spécialiste enjoint les gouvernements à en faire plus pour que ces plateformes mettent plus d’efforts à limiter la diffusion de contenu illégal et à les en tenir […] Lire la suite
Entrevue avec Pierre Trudel: la liberté d’expression
Retour sur les débats autour de la liberté académique. Lire la suite
Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook
« Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme […] Lire la suite
Une demande d’action collective contre Facebook est lancée, suite à la vague de dénonciations sur les réseaux sociaux
Entretien avec Marie-Claude Lavallée au sujet de la poursuite intentée contre Facebook à l’égard des dénonciations anonymes. Lire la suite
Réseaux sociaux : qui décide de ce qu’on peut y dire?
La décision de Twitter de signaler et même de retirer des tweets de Donald Trump a soulevé de nombreuses questions sur la responsabilité des réseaux face aux contenus produits par leurs utilisateurs. Le professeur de droit, Pierre Trudel, explique pourquoi la décision de modérer le contenu est si délicate pour les réseaux sociaux et pour […] Lire la suite
Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law
The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite
La liberté d’expression existe-t-elle vraiment sur les réseaux sociaux?
» Au Canada aussi, les activités des réseaux sociaux n’entrent pas dans le cadre légal qui garantit la liberté d’expression, soutient Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal. En principe, la liberté d’expression procure une protection contre les activités, les interdictions ou les lois que peut adopter un État. Les réseaux sociaux comme […] Lire la suite