Audiovisuel

Chronique / Le Devoir

Comment légiférer pour Internet ?

Flexibles, les lois sur le numérique doivent mettre en place des règles adaptées aux caractéristiques diversifiées des entreprises œuvrant dans les univers en réseau. Oublier cela, c’est se condamner à répéter des débats d’une époque révolue. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lois souples mais vulnérables

Les technologies numériques contribuent à modifier radicalement les conditions du déroulement de nombreuses activités. Par exemple, la disponibilité d’œuvres musicales est désormais lourdement tributaire des plateformes en ligne, alors qu’il n’y a pas si longtemps, les œuvres musicales étaient disponibles sur des supports physiques ou sur les ondes radio. Face à ces mutations, comment concevoir […] Lire la suite

Presse écrite

Adoptons le projet de loi C-10

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Les vidéos de chats au cœur d’une querelle à Ottawa

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

Les audiences publiques du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tient des audiences publiques dans le cadre du renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada. Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, explique le fonctionnement de ces audiences Avec : Alexis De Lancer (animateur) et Pierre Trudel (professeur de droit au Centre de recherche en […] Lire la suite

Presse écrite

Entrevue avec le ministre Steven Guilbeault – Une culture à apprivoiser

C’est « un bon projet de loi », soutient Pierre Trudel, membre du comité d’experts et titulaire de la Chaire L. R. Wilson en droit des technologies à l’Université de Montréal. Même si le professeur Trudel trouve que YouTube devra avoir plus de responsabilités quant au contenu diffusé et que la propriété canadienne des médias devrait être mieux protégée, il […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

C-10, un projet de loi perfectible

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

Presse écrite

Le grand chantier du CRTC décortiqué

« En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ». Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis […] Lire la suite