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Depuis plusieurs années, le Québec s’est doté d’un ensemble de mesures fiscales et d’aides publiques afin de favoriser la production et la diffusion d’oeuvres québécoises. Ces mesures sont en complémentarité avec celles qui ont été mises en place par les autorités fédérales. À l’égard des plateformes numériques, le Québec a fait oeuvre de pionnier en […] Lire la suite

Le règlement sur l’enregistrement des plateformes n’a au contraire rien de surprenant ou d’inusité, selon Pierre Trudel, professeur de droit des communications à l’Université de Montréal et collaborateur au Devoir. Il qualifie l’appel du CRTC de « simple formalité ». « Je pense qu’on est vraiment dans une complète déconnexion avec la réalité », dit-il au sujet des craintes […] Lire la suite

« À Radio-Canada, « ils se comportent comme une entreprise privée qui concurrence d’autres entreprises privées, mais avec un immense gâteau qui arrive directement des fonds publics, lance Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal qui s’intéresse de près aux médias. Pendant qu’ils font ça, ils ne s’occupent pas de faire ce […] Lire la suite

L’Université de l’Ontario Français et le collège La Cité ont organisé plusieurs panels d’experts pour échanger autour des questions de découvrabilité et de traçabilité des productions artistiques francophones autochtones. Après le passage au Sénat de la loi C-11 sur la radiodiffusion, la correcte représentation des artistes de toutes origines sur les plateformes de diffusion en […] Lire la suite

Les ministères de la Culture du Québec et de la France ont publié en 2020 une stratégie commune sur la découvrabilité des contenus culturels qui proposait des solutions pour assurer une meilleure visibilité des artistes et des œuvres francophones dans l’espace numérique. Ce MOOC répond à cette initiative et s’adresse aux professionnels et étudiants du […] Lire la suite

Entretien avec Alexis De Lancer au sujet de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) qui a reçu la sanction royale. Lire la suite

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite

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Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

La censure d’un épisode de la série québécoise Les filles de Caleb par la plateforme Netflix illustre ce qui se passe lorsqu’on laisse aux multinationales le droit de décider ce qui apparaît sur nos écrans. Certains s’inquiètent des excès caricaturaux d’extrémistes qui revendiquent de censurer tout ce qui les dérange. Mais il y a pire. […] Lire la suite

C’est le 18 octobre que se tiendra le lancement du livre Droits, libertés et risques des médias de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. L’événement aura lieu au Café au Temps Perdu de Québec. Vous pourrez vous y procurer un exemplaire et assister à un échange […] Lire la suite