Cyberjustice

Colloques

Rencontre jeunes chercheurs Droit numérique

https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Cyberjustice d’urgence

La virtualisation rendue nécessaire des instances judiciaires pourrait procurer l’occasion de découvrir comment la justice peut s’approprier les outils du virtuel sans y perdre ce qui lui est essentiel. La pandémie que nous vivons interdit d’imposer la présence physique d’une pluralité de personnes en un même lieu. Or le tribunal est un lieu symbolique, marqué […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

DRT3808 – Droit du cyberespace

DRT3808PlanA-19 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’impor­tants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite

Chapitres de livre

Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l’État

L’État du Québec est publié une fois l’an depuis 1995. Destiné au grand public, il fournit aux lecteurs l’ensemble des données factuelles utiles sur le Québec dans tous les domaines. On y trouve également le bilan politique, économique, culturel et social du Québec pour l’année écoulée ainsi que des textes d’analyse, produits par des spécialistes, […] Lire la suite

Chapitres de livre

État de droit et e-gouvernement

  Selon quelles exigences l’administration publique virtualisée peut-elle être tenue pour correspondre aux exigences de l’État de droit ? Internet favorise une relation dans laquelle le dialogue entre l’Administration et le citoyen prend une place plus importante. Comment s’actualisent les garanties visant à assurer que l’Administration se comportera, face aux citoyens, de façon conforme aux principes […] Lire la suite