Géolocalisation

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L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

Des changements ont récemment été apportés au Code de la sécurité routière afin de permettre la circulation, à des fins expérimentales, de véhicules autonomes sur les routes du Québec. L’avènement des véhicules autonomes illustre les rapports étroits entre la loi et les configurations techniques des objets. Les lois sont actuellement faites pour discipliner les conducteurs. […] Lire la suite

Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Entrevue avec Philippe Marcoux sur le droit à la déconnexion autour des enjeux soulevés par le projet de loi 1097. Loi sur le droit à la déconnexion. Lire la suite

Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite

La disponibilité de dispositifs connectés, de capteurs de même que des capacités informatiques dont sont dotés la plupart des véhicules engendre des possibilités de produire, de capter et de traiter des informations. C’est cette puissance de traitement d’information que l’on cherche à mobiliser afin de mieux comprendre, de mieux «monitorer» les multiples actions et mouvements […] Lire la suite

Au Forum sur l’intelligence artificielle responsable, des chercheurs ont adopté des principes pour le développement éthique de l’intelligence artificielle(IA). La démarche est salutaire. Montréal entend devenir une plaque tournante de la recherche sur l’IA. Investir de façon responsable dans ces technologies transformatrices, c’est nécessairement consacrer des efforts conséquents à comprendre leurs enjeux sociétaux. Mais une fois […] Lire la suite

Avec d’autres spécialistes, Pierre Trudel apporte des explications sur les enjeux des applications qui géolocalisent. Lire la suite