Géolocalisation
Des montres intelligentes pour diagnostiquer les maladies
Explications sur les possibles risques des montres connectées en santé. Le risque abordé est celui de la démutualisation des risques. Lire la suite
L’exemple européen du contrôle des données : Entrevue avec Me Pierre Trudel
Entrevue sur le Règlement général européen sur les données personnelles, ses forces et ses limites. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/desautels-le-dimanche/segments/entrevue/105503/protections-des-donnees-faut-il-s-inspirer-modele-europeen-rgpd- Lire la suite
Nos visages numérisés
En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite
As cidades inteligentes
États et taxes sur Internet
L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite
Des fréquences aux données
Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite
La loi des véhicules autonomes
Des changements ont récemment été apportés au Code de la sécurité routière afin de permettre la circulation, à des fins expérimentales, de véhicules autonomes sur les routes du Québec. L’avènement des véhicules autonomes illustre les rapports étroits entre la loi et les configurations techniques des objets. Les lois sont actuellement faites pour discipliner les conducteurs. […] Lire la suite
Facebook et les scandales de données: le point sur la régulation
Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite
La création de la valeur non économique des données
Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite
Le droit à la déconnexion
Entrevue avec Philippe Marcoux sur le droit à la déconnexion autour des enjeux soulevés par le projet de loi 1097. Loi sur le droit à la déconnexion. Lire la suite
Le travail en «économie collaborative»
Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite