Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné
Pierre Trudel
Pierre Trudel, Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné, Développements récents en droit de la santé, Formation continue du Barreau du Québec, Palais des congrès de Montréal et webdiffusion
Lien vers l'événement11/26/2021
Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale sont aussi exposées.
Enfin, l’exposé identifie les principales obligations associées à la présentation d’une preuve de vaccination.
Ce contenu a été mis à jour le 11/26/2021 à 1:59 PM.