Liberté d'expression | Page 22

Une fois rendue, la décision d’un tribunal acquiert une caractéristiques additionnelle : elle devient disponible à tous ceux qui souhaitent élaborer des argumentations afin de convaincre un juge, lors d’une situation qui présentera des ressemblances avec celle que visait examinée dans la décision antérieure. C’est alors que s’engage le tourbillon de l’effet inhibiteur…. Lire la suite

Table ronde :L’interdiction des insultes discriminatoires : mesure nécessaire ou pente glissante vers la censure ?   Panélistes Louis-Philippe Lampron professeur de droit, Université Laval Pierre Trudel professeur de droit, Université de Montréal Maxime St-Hilaire professeur de droit, Université de Sherbrooke.   Lire la suite

Le nom de Mike Ward était sur toutes lèvres dimanche au 18e Gala Les Olivier. Au terme d’une soirée haute en émotion, il a été nommé humoriste de l’année. Plusieurs humoristes et artisans du milieu de l’humour ont montré leur solidarité envers leurs deux collègues en montant sur scène masqués lors de la remise de […] Lire la suite

La récente affaire Dieudonné et, surtout, celle du Gala Les Olivier ont remis à l’avant-plan la question de la liberté d’expression. Où s’arrête cette liberté et où commence le propos haineux ou incitant à la violence? À l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 59 tente d’encadrer ces questions. Mais de quelle façon l’objectif […] Lire la suite

Si le risque de se retrouver devant les tribunaux paraît si considérable, c’est en grande partie en raison de la multiplication de toutes sortes de « bonnes raisons » de punir, les discours qui inconfortent. Au nom d’une conception étendue des droits fondamentaux laissant une place ténue à la liberté d’expression, il est devenu facile d’invoquer que […] Lire la suite

Selon quels critères, décide-t-on qu’une personne condamnée dans un autre pays pour des crimes relatifs à des activités expressives doit être interdite d ‘accès au territoire canadien ? Il importe d’avoir des balises car il y a beaucoup de pays qui condamnent toutes sortes de propos qui sont parfaitement licites ici. Par exemple, en Turquie, se […] Lire la suite

Entrevue avec Alain Gravel sur les enjeux du refoulement de l’humoriste Dieudonné à la frontière canadienne.     Lire la suite

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L’annonce de la venue prochaine de l’humoriste français Dieudonné au Québec fait beaucoup réagir. Michel C. Auger discute avec l’avocat Pierre Trudel du droit d’entrer au Canada pour un individu avec, à son actif, de nombreuses condamnations pour incitation à la haine. Pourrait-on interdire la venue de Dieudonné au Québec sur la base de condamnations […] Lire la suite

Le procès des lanceurs d’alerte, dans l’affaire #LuxLeaks, a commencé le 26 avril 2016 au Luxembourg. Ces révélations avaient permis de lever le voile sur des pratiques favorisant l’évitement fiscal. Entre légalité et moralité, Arnaud Decroix revient sur les enjeux juridiques de ce débat avec Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite

C’est un problème auquel sont confrontés tous les médias traditionnels : comment offrir un espace où le public peut publier des commentaires sans pour autant laisser ces espaces de discussion être pollués par des internautes mal intentionnés? Si les dirigeants de ces médias décident d’effectuer un travail de modération, en vertu de quelles règles celui-ci est-il […] Lire la suite