Liberté d'expression | Page 20

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Mike Ward pourra contester le jugement du Tribunal des droits de la personne

http:// Condamné pour discrimination, la Cour d'appel accepte d'entendre @MikeWardca. Entrevue avec @pierretrudel à #RDI2460 https://t.co/8kpZMoSDq3 — Anne-Marie Dussault (@AMarieDussault) October 12, 2016 La liberté d’expression artistique existe-t-elle au-delà de la liberté d’expression tout court? C’est ce débat que s’est vu permettre d’amener aujourd’hui en cour d’appel du Québec l’avocat Julius Grey au nom de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir / Presse écrite

Matériel journalistique: des réflexes à baliser

La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir / Presse écrite

Brandir l’image pour se faire justice?

Le principe est bien établi aussi bien en France qu’au Québec. Dans les deux territoires, la loi protège le droit de la personne à s’opposer à la diffusion de son image, même prise dans des lieux publics. Mais est-ce que cela va jusqu’à protéger de la publication d’images révélant des gestes en apparence illicites ? Lire la suite

Articles

La faute journalistique en droit civil

En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques. L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties […] Lire la suite

Chronique

L’effet inhibiteur de l’expression humoristique : une pente glissante

Une fois rendue, la décision d’un tribunal acquiert une caractéristiques additionnelle : elle devient disponible à tous ceux qui souhaitent élaborer des argumentations afin de convaincre un juge, lors d’une situation qui présentera des ressemblances avec celle que visait examinée dans la décision antérieure. C’est alors que s’engage le tourbillon de l’effet inhibiteur…. Lire la suite

Tables Rondes

Journée d’étude : Les 40 ans de la Charte québécoise : bilan et perspective d’avenir

Table ronde :L’interdiction des insultes discriminatoires : mesure nécessaire ou pente glissante vers la censure ?   Panélistes Louis-Philippe Lampron professeur de droit, Université Laval Pierre Trudel professeur de droit, Université de Montréal Maxime St-Hilaire professeur de droit, Université de Sherbrooke.   Lire la suite

Radio

Projet de loi 59 : une menace pour notre liberté d’expression?

La récente affaire Dieudonné et, surtout, celle du Gala Les Olivier ont remis à l’avant-plan la question de la liberté d’expression. Où s’arrête cette liberté et où commence le propos haineux ou incitant à la violence? À l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 59 tente d’encadrer ces questions. Mais de quelle façon l’objectif […] Lire la suite