Liberté d'expression | Page 21

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L’annonce de la venue prochaine de l’humoriste français Dieudonné au Québec fait beaucoup réagir. Michel C. Auger discute avec l’avocat Pierre Trudel du droit d’entrer au Canada pour un individu avec, à son actif, de nombreuses condamnations pour incitation à la haine. Pourrait-on interdire la venue de Dieudonné au Québec sur la base de condamnations […] Lire la suite

Le procès des lanceurs d’alerte, dans l’affaire #LuxLeaks, a commencé le 26 avril 2016 au Luxembourg. Ces révélations avaient permis de lever le voile sur des pratiques favorisant l’évitement fiscal. Entre légalité et moralité, Arnaud Decroix revient sur les enjeux juridiques de ce débat avec Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite

C’est un problème auquel sont confrontés tous les médias traditionnels : comment offrir un espace où le public peut publier des commentaires sans pour autant laisser ces espaces de discussion être pollués par des internautes mal intentionnés? Si les dirigeants de ces médias décident d’effectuer un travail de modération, en vertu de quelles règles celui-ci est-il […] Lire la suite

Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite

L’humour se construit aussi sur la transgression : sur la déconstruction.  Pas étonnant que plusieurs humoristes se retrouvent fréquemment à la marge. Et se retrouver à la marge augmente les risques que ceux qui se sentent « insultés » « méprisés », « discriminés » intentent des recours devant les tribunaux ou devant les instances de régulation comme le CRTC. Il y […] Lire la suite

Après une analyse approfondie de la concentration de la propriété des médias au Québec, de la position qu’y occupe le groupe Québecor, de l’influence des médias sur la formation des opinions politiques, entre autres, le Centre d’études sur les médias (CEM) présente, dans son document de quelque 80 pages, ses réflexions sur les médias et […] Lire la suite

Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable. La décision rendue en mai 2014 par la Cour de […] Lire la suite

Moins d’un an après les attentats chez Charlie Hebdo, où en est la belle solidarité sur la liberté de presse et d’expression? Monte-t-on assez aux barricades pour la défendre? La liberté de presse est-elle un «gros mot»? Quel est le rôle des journalistes dans sa défense? Celle des patrons? Un tout nouveau rapport sur la […] Lire la suite

La liberté d’expression et de la presse telle que garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés s’oppose à ce que la loi impose un devoir de vérité à ceux qui s’expriment. Lorsqu’elle a été appelée à déterminer si une loi pouvait punir la diffusion de […] Lire la suite

Le cours DRT 3805 procure les repères essentiels afin de comprendre comment certains types de conflits à portée sociale et ayant trait à la circulation de l’information sont encadrés par le droit. Il est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment le droit appréhende certaines réalités immatérielles, comment il dégage les droits et […] Lire la suite