Liberté d'expression | Page 21
Ward et Nantel goûtent à l’effet inhibiteur des lois
Si le risque de se retrouver devant les tribunaux paraît si considérable, c’est en grande partie en raison de la multiplication de toutes sortes de « bonnes raisons » de punir, les discours qui inconfortent. Au nom d’une conception étendue des droits fondamentaux laissant une place ténue à la liberté d’expression, il est devenu facile d’invoquer que […] Lire la suite
Refouler Dieudonné : de quel droit ?
Selon quels critères, décide-t-on qu’une personne condamnée dans un autre pays pour des crimes relatifs à des activités expressives doit être interdite d ‘accès au territoire canadien ? Il importe d’avoir des balises car il y a beaucoup de pays qui condamnent toutes sortes de propos qui sont parfaitement licites ici. Par exemple, en Turquie, se […] Lire la suite
Dieudonné refoulé à la frontière : analyse des enjeux
Entrevue avec Alain Gravel sur les enjeux du refoulement de l’humoriste Dieudonné à la frontière canadienne. Lire la suite
Préface de « La liberté de presse, la liberté de tous »
Visite de Dieudonné au Québec : un dossier controversé
L’annonce de la venue prochaine de l’humoriste français Dieudonné au Québec fait beaucoup réagir. Michel C. Auger discute avec l’avocat Pierre Trudel du droit d’entrer au Canada pour un individu avec, à son actif, de nombreuses condamnations pour incitation à la haine. Pourrait-on interdire la venue de Dieudonné au Québec sur la base de condamnations […] Lire la suite
Le scandale #LuxLeaks
Le procès des lanceurs d’alerte, dans l’affaire #LuxLeaks, a commencé le 26 avril 2016 au Luxembourg. Ces révélations avaient permis de lever le voile sur des pratiques favorisant l’évitement fiscal. Entre légalité et moralité, Arnaud Decroix revient sur les enjeux juridiques de ce débat avec Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite
Donner la parole aux auditeurs : la délicate gestion des commentaires
C’est un problème auquel sont confrontés tous les médias traditionnels : comment offrir un espace où le public peut publier des commentaires sans pour autant laisser ces espaces de discussion être pollués par des internautes mal intentionnés? Si les dirigeants de ces médias décident d’effectuer un travail de modération, en vertu de quelles règles celui-ci est-il […] Lire la suite
Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien
Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite
L’humour est-il devenu une activité à risque ?
L’humour se construit aussi sur la transgression : sur la déconstruction. Pas étonnant que plusieurs humoristes se retrouvent fréquemment à la marge. Et se retrouver à la marge augmente les risques que ceux qui se sentent « insultés » « méprisés », « discriminés » intentent des recours devant les tribunaux ou devant les instances de régulation comme le CRTC. Il y […] Lire la suite
Réflexions et mise en contexte de la situation créée par l’élection de M. Pierre Karl Péladeau
Après une analyse approfondie de la concentration de la propriété des médias au Québec, de la position qu’y occupe le groupe Québecor, de l’influence des médias sur la formation des opinions politiques, entre autres, le Centre d’études sur les médias (CEM) présente, dans son document de quelque 80 pages, ses réflexions sur les médias et […] Lire la suite
Droit au déréférencement : visions nord-américaines et européennes
Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable. La décision rendue en mai 2014 par la Cour de […] Lire la suite