L’urgence d’adopter C-11
Le devoir, Opinion Pierre Trudel
11/22/2022
Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la diffusion d’émissions sur le territoire canadien.
Mercredi dernier, des professeurs de l’Université d’Ottawa rappelaient l’importance de cette pièce législative pour assurer la viabilité de nos industries culturelles. Il est désolant que des sénateurs abusent de leurs prérogatives en faisant trainer l’étude de ce projet de loi. Une telle attitude est méprisante pour les créateurs canadiens.
Ce contenu a été mis à jour le 11/22/2022 à 10:15 AM.