Les limites à l’expression de propos controversés


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Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats prétendent limiter la liberté d’expression. Ces exigences seront présentées à la lumière d’exemples telles que les règles visant les propos diffamatoires ou celles de la législation sur les médias électroniques visant à promouvoir la qualité et l’équilibre dans la programmation.LimitesExpressionControverse

<https://www.fabula.org/actualites/112946/journee-d-etudes-la-liberte-d-expression-regards-juridiques-et-normatifs.html >.

Ce contenu a été mis à jour le 06/08/2023 à 10:04 AM.