politique culturelle | Page 5

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Organisé par ISOC Québec et ORISON, en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.   image_alter_algo[1] Le projet de recherche intitulé « Alter Algo: les algorithmes sont-ils vraiment nos alter ego numériques? », réalisé par ISOC Québec en collaboration avec des chercheurs de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) de […] Lire la suite

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux […] Lire la suite

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

C’est « un bon projet de loi », soutient Pierre Trudel, membre du comité d’experts et titulaire de la Chaire L. R. Wilson en droit des technologies à l’Université de Montréal. Même si le professeur Trudel trouve que YouTube devra avoir plus de responsabilités quant au contenu diffusé et que la propriété canadienne des médias devrait être mieux protégée, il […] Lire la suite

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

« En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ». Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis […] Lire la suite

La tendance à l’étiquetage des contenus en fonction des risques qu’ils peuvent présenter reflète l’éclatement des consensus en vertu desquels se définissent les critères d’acceptabilité sociale d’un propos. Dans les sociétés pluralistes, il y a coexistence d’une pluralité de « vérités » et de conceptions de ce qui est tenu pour acceptable ou légitime. Les espaces de […] Lire la suite

« Au final, c’est beaucoup d’argent que les gouvernements laissent sur la table. C’est comme si, cette année, on avait gaspillé, voire jeté à la poubelle, plus de 100 millions », indique Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Lire la suite

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé un projet de loi qui veut moderniser la Loi sur la radiodiffusion, dont les dernières modifications dataient d’il y a 30 ans. Entre-temps, le paysage médiatique s’est profondément transformé : de nouveaux et puissants acteurs numériques ont fait leur apparition, et les producteurs de contenu canadien ont vu […] Lire la suite