Le projet de loi C-11 : la Loi sur la diffusion en ligne
Valérie Héroux, Vice-présidente, acquisition contenu et programmation chez Stingray Monique Simard, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada, Présidente du Conseil d'administration du Fonds Quebecor Peggy Tabet, Vice-présidente, Affaires publiques et réglementaires, Québecor Média inc. Pierre Trudel, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada et professeur titulaire à l’Université de Montréal
Le projet de loi C-11 : la Loi sur la diffusion en ligne Lien vers l'événement
26 avril 2022, 12 h 30 à 14 h
Animatrice: Me Élisabeth Lesage-Bigras, Robic / organisé par la section Information, télécommunications et propriété intellectuelle de l'Association du Barreau canadien
Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions pouvons-nous effectuer ou prévoir à la veille de son adoption?
Ce contenu a été mis à jour le 02/11/2022 à 10:10 AM.