Le projet de loi C-11 : la Loi sur la diffusion en ligne

Animatrice: Me Élisabeth Lesage-Bigras, Robic / organisé par la section Information, télécommunications et propriété intellectuelle de l'Association du Barreau canadien

Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt  du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions pouvons-nous effectuer ou prévoir à la veille de son adoption?

Ce contenu a été mis à jour le 02/11/2022 à 10:10 AM.