Politique numérique | Page 24

En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence […] Lire la suite

Pourra-t-on encore longtemps laisser sans obligation de responsabilisation ces processus algorithmiques qui décident de ce que l’on saura ou ne saura pas ? Faut-il laisser régir les espaces publics de délibération par des processus automatisés, fondés principalement sur des « décisions d’affaires », comme si cela n’avait rien à voir avec les impératifs démocratiques ? Est-il sain que les […] Lire la suite

« Dans l’espace connecté, chacun peut disposer, sans trop de risques, d’une audience comparable à celle des médias traditionnels. C’est une avancée démocratique majeure. Mais les lieux virtuels de discussion sont souvent pollués de commentaires hors sujet ou d’insultes fondées sur l’apparence et l’identité des gens plutôt que sur leurs idées. Pour lutter contre cette pollution, […] Lire la suite

Par-delà les controverses dont elle fait l’objet, la nouvelle réglementation européenne du droit d’auteur témoigne d’une tendance lourde. Les autorités étatiques font face à des pressions croissantes afin de rééquilibrer les iniquités dans le partage de la valeur générée par la communication en ligne. Lire la suite

Ce rapport rend compte des analyses préliminaires sur les dimensions stratégiques et les principaux modèles d’affaires en lien avec le déploiement massif des réseaux de télécommunications de prochaine génération. Équipe de recherche: Karine Blondin, directrice de projet, CEFRIO Josée Beaudoin, vice-présidente, CEFRIO Daniel Caron, professeur, école nationale d’administration publique, Gatineau Laurie David, agente de projet, […] Lire la suite

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Mais l’utopie d’Internet, celle que célébrait John Perry Barlow dans sa célébrissime « Déclaration d’indépendance du cyberespace »,se révèle de plus en plus un mirage. Cet été, le créateur du Web, le chercheur Tim Berners-Lee, exprimait ses inquiétudes à l’égard de ce qu’Internet est devenu. Sur le Web, la domination des grands joueurs engendre des déséquilibres de […] Lire la suite

L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite

« Les 26 et 27 juin, la première réunion du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a eu lieu à Ottawa sous la direction de la présidente Janet Yale. Le Groupe d’examen a réaffirmé ses objectifs fondamentaux tels qu’énoncés au début du mois de juin par les ministres Joly et […] Lire la suite

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite