Poursuite au civil à Occupation Double

«Ce qu’on écrit sur les réseaux sociaux, ça reste», fait remarquer Pierre Trudel, professeur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Ainsi, une conversation verbale qui se retrouve devant les tribunaux sera peut-être difficile à prouver. Tandis que des propos sur les réseaux sociaux seront plus faciles à démontrer en cour.

Ce contenu a été mis à jour le 10/06/2019 à 11:57 AM.