Responsabilité | Page 5

« Mais l’affichage des photos, est-ce une pratique légale, et porte-t-elle atteinte à la réputation et à la vie privée de ces personnes ? Ce n’est ni blanc ni noir, analyse Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Mont­réal. « Le principe de base, c’est qu’on ne peut pas diffuser la photo de quelqu’un sans son accord, […] Lire la suite

« À Ottawa, on est en train d’élaborer un projet de loi sur la sécurité en ligne (on parlait en 2021 de « haine en ligne » lorsqu’une première consultation publique a été lancée au sujet de cette législation, mais on a élargi l’angle d’approche). On a formé l’an dernier un groupe consultatif d’experts sur la question et […] Lire la suite

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite

L’IA permet de traiter des masses de données, de calculer et d’adapter de façon automatisée des réponses aux situations changeantes et accomplir des tâches complexes.  L’IA vient avec des risques.  Il faut protéger les droits de ceux qui sont concernés par les processus carburant à l’IA.  IADroitsUTAMPTrudel30032023a. Bibliographie : Commission du droit de l’Ontario, Réglementer l’intelligence […] Lire la suite

Deux histoires intéressantes concernant le droit à la vie privée font les manchettes aujourd’hui. D’abord, la Cour suprême devra trancher si les messages privés des enseignants peuvent être utilisés contre eux par leur employeur. Et des parents poursuivent le collège Notre-Dame pour avoir renvoyé leur fille après qu’elle ait publié une vidéo d’un enseignant dans […] Lire la suite

« Une élève de 17 ans qui a filmé un enseignant de son école sur la piste de danse d’un bar le mois dernier a-t-elle commis un crime « de lèse-majesté » ? L’école privée de Montréal qui l’a renvoyée après que la vidéo est devenue virale a-t-elle sorti la « cavalerie lourde » ? Les parents de cette adolescente réclament 215 […] Lire la suite

La plupart des intermédiaires n’ont pas connaissance du caractère illicite des contenus. Il est irréaliste d’exiger qu’ils effectuent une surveillance de tous les propos diffusés sur leur plateforme. Mais en contrepartie de cette possibilité de valoriser l’attention des internautes, les plateformes ne devraient-elles pas être tenues d’identifier les risques associés aux activités dommageables susceptibles d’y […] Lire la suite

Entrevue  avec Geneviève Garon au sujet de la proposition de loi adoptée ce jour à l’Assemblée nationale française modifiant le code civil afin d’ajouter aux obligations parentales, le devoir de tenir compte de la vie privée des enfants lorsqu’ils mettent des images sur Internet. Lire la suite

La Cour suprême des États-Unis a entendu aujourd’hui les représentations dans une affaire qui pourrait avoir un important retentissement : Gonzalez contre Google. Il s’agit d’une bataille juridique susceptible de remodeler la façon dont les plateformes en ligne gèrent la modération de la parole et du contenu. Entrevue avec Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche […] Lire la suite

Entretien au sujet de propos racistes diffusés sur Internet. Lire la suite

Pierre Trudel se dit néanmoins surpris qu’autant de consultations injustifiées aient pu avoir lieu, 20 ans après l’adoption d’une loi conçue pour les empêcher. (…) « Ça fait longtemps qu’il y a des obligations pour faire en sorte qu’une personne n’accède pas à de l’information confidentielle sans autorisation », dit-il. La Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite