Responsabilité | Page 6

  Les réseaux sociaux sont parmi les principaux espaces de circulation de la parole et des images. Comment faire en sorte que les lois qui régissent ces activités en dehors d’Internet soient appliquées aux interactions qui prennent place dans les réseaux sociaux? Il sera question des législations actuelles et de celles mises de l’avant afin […] Lire la suite

«Le seul fait de vendre des drapeaux, des collants, des pancartes avec des slogans antivaccins ou anti-Trudeau, ce n’est pas en soi illégal», affirme Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. «Quelqu’un peut exprimer un point de vue et ça ne devient pas illégal, même si c’est contraire à […] Lire la suite

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

Deux rapports publiés récemment en France et au Canada proposent des pistes d’action contre la désinformation. Au Canada, l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique met en garde contre la perspective « d’une place publique numérique inondée d’arnaques qui escroquent les consommateurs et de campagnes sophistiquées qui déforment et manipulent l’opinion publique ». En France, le rapport Les lumières à l’ère […] Lire la suite

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite

Le vaccin est un médicament différent des autres. Son caractère prophylactique le distingue des médicaments à caractère thérapeutique.  On injecte une substance à un individu en bonne santé afin de prévenir une maladie qu’il n’aurait peut-être jamais contractée. Laurent-Henri Vignaud constate qu’il est nécessaire de convaincre de l’utilité, voire de la nécessité du vaccin en […] Lire la suite

Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale […] Lire la suite

Exposé des tenants et aboutissants de la décision Ward et discussion. Fichier du Power point: Ward25112021 Lire la suite

« Selon le professeur Pierre Trudel, ces données tirées des Facebook Papers montrent « à quel point il pourrait être important et utile d’avoir un régulateur canadien » pour les réseaux sociaux. « Ce serait la moindre des choses qu’une autorité publique au Canada soit habilitée à vérifier comment les réseaux sociaux appliquent leurs pratiques de modération pour refléter […] Lire la suite

On ne peut a priori imputer à un humoriste la responsabilité des gestes que d’autres pourraient se mettre à faire à l’égard d’une personnalité publique en brandissant, par exemple, les portions de monologues prononcés à son égard lors d’un spectacle. Il est vrai que le contexte des médias en ligne met à la portée de nombreuses […] Lire la suite

Entrevue avec Isabelle Richer sur le recours de l’éditeur ADA contre le DPCP. Lire la suite