Responsabilité | Page 8

Interview de Pierre trudel par Isabelle Richer sur les questions juridiques soulevées par une poursuite intentée par l’Université du Québec à Montréal contre une ancienne étudiante pour atteinte à sa marque. Lire la suite

Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de certaines […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

geneviève, il y a le tribunal qui a tranché en faveur d’un montréalais qui avait été dénoncé de façon anonyme sur les réseaux sociaux pour une agression sexuelle alléguée. ça s’était retrouvé sur la fameuse page dis son nom. – oui, voilà. le tribunal a tranché que l’une des deux administratrices de dis son nom qui voulait demeurer anonyme devra bel et bien révéler son identité de même […] Lire la suite

Mais quel type de règles devrait mettre en place la loi pour remédier aux tares qui empoisonnent la communication en ligne ? L’économiste Joëlle Toledano observait qu’« on ne peut pas se contenter de fixer des règles de modération, quelles qu’elles soient, sans se préoccuper en amont de ce qui les rend nécessaires, à savoir les algorithmes programmés […] Lire la suite

Dans quelle mesure les élus ont-ils la faculté d’exclure de leurs réseaux sociaux ceux qui expriment leur désaccord avec leurs décisions ou prises de position ? Récemment, on a reproché au chef du Bloc québécois de bloquer des correspondants qui critiquaient ses prises de position. On a vu des élus locaux et même le premier ministre du Québec […] Lire la suite

 » Dans une chronique du mois de mars 2020 dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel indique que cette responsabilité, selon le cadre juridique actuel, incombe aux usagers eux-mêmes. Le spécialiste enjoint les gouvernements à en faire plus pour que ces plateformes mettent plus d’efforts à limiter la diffusion de contenu illégal et à les en tenir […] Lire la suite

« Avec le président Trump, ça a permis d’illustrer de manière saisissante les enjeux que posent les médias sociaux et les plateformes sur Internet. À cause de son extrémisme, il a poussé les choses jusqu’à l’absurde. Forcément, ça permet de voir plus clairement les limites des règles actuelles », ajoute Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche […] Lire la suite

« Au Québec, dès qu’une plateforme numérique prend connaissance du caractère illicite de propos qu’elle héberge, elle doit agir. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable », résume Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Le même principe s’applique dans le reste du Canada et en Europe, […] Lire la suite

Selon le New York Times, Pornhub, qui appartient à l’entreprise de Mingeek de Montréal, diffuse des contenus de pornographie juvénile. Analyse avec Pierre Trudel Lire la suite

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite