L’état de la liberté d’expression et de ses limites

Pierre Trudel

L’état de la liberté d’expressionet de ses limites, En ligne

19 janvier 2022

Réservé aux membres du Barreau de Laval

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente.

On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé sera consacrée aux principales limites découlant des lois.  Seront abordées les lois relatives au discours haineux, à l’obscénité de même que les règles relatives à la protection de la réputation et de la vie privée de même que celles qui prohibent les propos discriminatoires.  On insistera sur les développements récents au sujet du statut des propos discriminatoires, notamment à la lumière de l’arrêt Ward de la Cour suprême du Canada

Il sera aussi fait état des modulations que connaît la liberté d’expression notamment dans les espaces à caractère public, dans les milieux de travail et dans le contexte des plateformes en ligne.

Enfin, il sera fait état des approches émergentes à l’égard de la liberté d’expression. Face aux évolutions induites par la généralisation des espaces connectés, la liberté d’expression devrait-elle protéger aussi notre liberté d’attention ?

Ce contenu a été mis à jour le 01/20/2022 à 5:01 PM.