Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné

Pierre Trudel, "Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné" dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, Développements récents en droit de la santé, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, 1-30.   

Le vaccin est un médicament différent des autres. Son caractère prophylactique le distingue des médicaments à caractère thérapeutique.  On injecte une substance à un individu en bonne santé afin de prévenir une maladie qu’il n’aurait peut-être jamais contractée. Laurent-Henri Vignaud constate qu’il est nécessaire de convaincre de l’utilité, voire de la nécessité du vaccin en se fondant sur des statistiques permettant de démontrer que « le risque de mourir de la maladie ou d’être gravement atteint par elle est plus grand. »[1]

Ce sont les divergences de points de vue et d’appréciation quant aux risques et bénéfices des vaccins qui alimentent les controverses à leur sujet.  Comme il ne s’agit pas de traitements destinés à remédier à une maladie affectant un individu, la vaccination est envisagée comme une intrusion au regard de l’intégrité physique des personnes.

On entend souvent qu’il est impossible en vertu des chartes garantissant les droits fondamentaux d’imposer une obligation vaccinale. Pourtant, dans plusieurs pays, on se prépare à mettre en place ce type d’obligations et les tribunaux ont généralement validé les mesures gouvernementales imposant la vaccination. On convient aisément que les mesures qui obligent à la vaccination heurtent de plein fouet un ensemble de droits et libertés reconnus et protégés par les chartes des droits. Mais c’est surtout au niveau des raisonnements par lesquels on évalue la justification et le caractère raisonnable des atteintes aux droits et libertés que se révèle la vraie marge de manœuvre à la disposition des autorités confrontées a une pandémie ou à autres ravages engendrés par des maladies contagieuses.

Dans la première partie de ce texte, nous nous proposons d’expliciter la mesure dans laquelle jurisprudence vient confirmer les affirmations souvent entendues selon lesquelles la vaccination obligatoire serait en soi incompatible avec la garantie des droits fondamentaux.

Dans la seconde partie, il est fait état des enjeux spécifiques associés à l’imposition aux individus d’obligations de démontrer qu’ils sont bel et bien vaccinés.  Bien qu’ils soient intimement liés, les enjeux associés à l’exigence du passeport vaccinal diffèrent à certains égards de l’imposition de l’obligation vaccinale.

Ce contenu a été mis à jour le 02/07/2022 à 10:27 AM.