Bars et restos: l’explosion des tarifs fait fuir des abonnés à RDS et TVA Sports
Presse Canadienne, La Presse Pierre Saint-Arnaud
24 mai 2019
Selon M. Trudel, la difficulté sur le plan légal se situe davantage sur l’absence de droit établi que l’inverse. Ainsi, une plateforme serait « théoriquement » dans l’illégalité et un tenancier de restaurant ou de bar pourrait courir le risque d’être mis en demeure de cesser la diffusion dans son établissement.
Par contre, « sur les questions de droits d’auteur, c’est loin d’être certain qu’en droit un tenancier de bar pourrait en toute circonstance être considéré comme faisant une communication publique non autorisée. Il y a toutes sortes de règles dans la loi sur le droit d’auteur qui font en sorte que ce n’est pas aussi clair que ça ».
« Ce n’est certainement pas noir et blanc et ça fait partie de ces nombreuses ambiguïtés qui caractérisent plusieurs lois quand il est question d’internet. C’est un exemple concret de ce que ça fait quand une loi est désuète. On ne sait pas très bien jusqu’où on peut aller lorsqu’on prend un signal sur l’internet et qu’on le diffuse dans un espace public, entre autres. »
Ce contenu a été mis à jour le 05/28/2019 à 8:23 AM.