réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux et les tribunaux.  Explications de Pierre Trudel sur la nécessité que le système judiciaire fonctionne à une vitesse conséquente avec les situations qui se développent dans les environnements en ligne. Lire la suite

Pour mettre en place une régulation démocratique des processus techniques utilisés par les plateformes, il faut des lois souples qui accordent aux régulateurs publics une capacité d’évaluer les enjeux que posent les dispositifs connectés. Parmi les approches possibles, il y a la mise en place d’un organisme doté de pouvoirs afin d’exiger des informations sur […] Lire la suite

« Pierre Trudel, qui est rattaché au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pense que la loi va rapidement mener à des contestations judiciaires qui risquent de tourner à la faveur des exploitants de réseaux sociaux. L’article 230 du Communications Decency Act, initialement introduit pour faciliter la lutte contre la pornographie, confère à […] Lire la suite

 » Ils allèguent que ce projet de loi est une menace à la liberté d’expression. Ils soutiennent notamment que les utilisateurs des réseaux sociaux pourraient être censurés. D’où l’exemple ultime évoqué au Canada anglais : vos vidéos de chats seraient en danger. C’est archifaux. « Je ne vois pas en quoi il peut y avoir un problème […] Lire la suite

Remarques introductives de Pierre Trudel au Comité du Patrimoine Canadien de la Chambre des Communes 17mai 2021 Tel que constaté dans l’avis émanant du ministère de la justice, le projet de loi C-10, la Loi sur la radiodiffusion n’autorise pas à prendre des mesures à l’égard des individus quant aux contenus qu’ils décident de mettre […] Lire la suite

 » J’en ai parlé avec Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du CRTC et des technologies de l’information. Il est catégorique : il n’y a pas de menace pour la liberté des internautes. La loi s’applique seulement aux entreprises. Elle permettrait au CRTC d’intervenir auprès de YouTube, et non des gens […] Lire la suite

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Interview avec Michel C. Auger sur la décision du Conseil de surveillance de Facebook et sur les objets connectés. Lire la suite

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Sans actions concrètes visant les pratiques qui permettent de gagner de l’argent en organisant la circulation des propos extrêmes, il est inutile de tenter de courir après chacune des injures ou lubies éructées sur les réseaux sociaux pour y passer du correcteur ! La réglementation doit plutôt viser les processus qui récompensent la dissémination des propos […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite