Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Le Devoir

En attendant les élections

Le projet de loi C-10 vise à assujettir les géants du numérique à la Loi sur la radiodiffusion et à s’assurer qu’ils contribuent au financement de la production culturelle canadienne. C’est un changement de paradigme qui met un terme à des décennies de laisser-faire au sujet des entreprises du GAFAM, en raison d’une conception étriquée […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lois souples mais vulnérables

Comme la loi est rédigée de façon ouverte pour donner aux instances de réglementation une flexibilité pour répondre à des réalités qui changent vite, il est facile pour les détracteurs d’inventer d’hypothétiques mesures que pourrait, selon eux, prendre le CRTC, qui viendraient mettre à mal la liberté d’expression. Il a toujours existé au Canada un […] Lire la suite

Peut-on mettre au pas Spotify, Netflix, Youtube et les autres ?

Ottawa tente de soumettre les diffuseurs de contenus numériques à la Loi sur la radiodiffusion. Le gouvernement veut notamment améliorer la découvrabilité des contenus canadiens. Au Québec, le milieu culturel y est favorable, mais ce n’est pas le cas ailleurs au pays. Gérald Fillion en discute avec Monique Simard, gestionnaire et productrice culturelle, et Pierre […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La neutralité du Net démystifiée

La neutralité d’Internet repose sur la distinction entre le réseau — dont le rôle est de transporter les paquets de données — et les applications, qui seules sont en mesure de gérer les contenus. Ce principe suppose que le réseau ne peut discriminer les informations qui y transitent en fonction de la source, de la […] Lire la suite

Presse écrite

Du calme, les vidéos de chats sont là pour de bon!

 » Ils allèguent que ce projet de loi est une menace à la liberté d’expression. Ils soutiennent notamment que les utilisateurs des réseaux sociaux pourraient être censurés. D’où l’exemple ultime évoqué au Canada anglais : vos vidéos de chats seraient en danger. C’est archifaux. « Je ne vois pas en quoi il peut y avoir un problème […] Lire la suite

Témoignage

Témoignage au Comité du Patrimoine de la Chambre des Communes

Remarques introductives de Pierre Trudel au Comité du Patrimoine Canadien de la Chambre des Communes 17mai 2021 Tel que constaté dans l’avis émanant du ministère de la justice, le projet de loi C-10, la Loi sur la radiodiffusion n’autorise pas à prendre des mesures à l’égard des individus quant aux contenus qu’ils décident de mettre […] Lire la suite

Presse écrite

Une bataille de culture

 » J’en ai parlé avec Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du CRTC et des technologies de l’information. Il est catégorique : il n’y a pas de menace pour la liberté des internautes. La loi s’applique seulement aux entreprises. Elle permettrait au CRTC d’intervenir auprès de YouTube, et non des gens […] Lire la suite

Presse écrite

Adoptons le projet de loi C-10

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Les vidéos de chats au cœur d’une querelle à Ottawa

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

Presse écrite

Lorsque la désinformation rencontre la puissance des médias sociaux

Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite