Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Chronique / Le Devoir

Sortir les États de leurs vases clos

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Conférences

Le projet de loi C-11 : la Loi sur la diffusion en ligne

Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt  du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Le CRTC refuse la demande de récusation de son président

Le projet de loi C-11, qui vise à encadrer les activités des géants technos étrangers au pays — y compris Amazon, Facebook et Google —, prévoit pour sa part d’octroyer au CRTC des responsabilités encore plus accrues qui l’obligeront à revoir complètement sa façon de procéder, observe le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public […] Lire la suite

Tables Rondes

« Le droit au déréférencement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels – bilan des récents changements législatifs »

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Colloques

Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique : un tour d’horizon des réformes législatives

Alors que le Canada entend moderniser sa Loi sur la radiodiffusion pour que les entreprises en ligne soient soumises aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs traditionnels, quelles sont les réformes législatives du secteur de l’audiovisuel lancées ou menées à terme ces dernières années à travers le monde ? Organisée par la Chaire UNESCO pour la diversité des expressions culturelles et […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Comment légiférer pour Internet ?

Flexibles, les lois sur le numérique doivent mettre en place des règles adaptées aux caractéristiques diversifiées des entreprises œuvrant dans les univers en réseau. Oublier cela, c’est se condamner à répéter des débats d’une époque révolue. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lois souples mais vulnérables

Les technologies numériques contribuent à modifier radicalement les conditions du déroulement de nombreuses activités. Par exemple, la disponibilité d’œuvres musicales est désormais lourdement tributaire des plateformes en ligne, alors qu’il n’y a pas si longtemps, les œuvres musicales étaient disponibles sur des supports physiques ou sur les ondes radio. Face à ces mutations, comment concevoir […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La neutralité du Net démystifiée

Parmi les règles qui régissent le fonctionnement d’Internet, le principe de neutralité du réseau (entendu comme un conduit technique) est sûrement le plus fondamental. Le principe de neutralité d’Internet interdit de faire une discrimination entre les usages et les contenus qui transitent par le réseau. Ceux qui gèrent le réseau doivent y assurer la circulation […] Lire la suite

Presse écrite

Adoptons le projet de loi C-10

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite