Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Presse écrite

Lorsque la désinformation rencontre la puissance des médias sociaux

Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Quand Facebook punit l’Australie

Qu’une entreprise comme Facebook se mette à censurer les contenus des médias en guise de représailles pour des lois qui lui déplaisent en dit long sur les limites de son engagement contre la désinformation. Les géants du numérique « sont peut-être en train de changer le monde », cela ne veut pas dire qu’ils « le mènent ». Ces propos émanant du […] Lire la suite

Radio

Facebook bloque le partage d’articles en Australie: entrevue avec Pierre Trudel

Entrevue sur les mesures prises par Facebook en représailles contre les décisions des autorités australiennes d’obliger aux réseaux sociaux à compenser les médias partagés sur le réseau social. Lire la suite

Radio

Un commissaire à la cybersécurité?

Le gouvernement fédéral étudie différentes façons de lutter contre le contenu haineux en ligne. Le collègue Christian Noël rapporte ce matin qu’Ottawa songe à créer un chien de garde du web, un organisme de réglementation qui aurait pour mandat de s’assurer que les entreprises ne permettent pas la diffusion de discours haineux sur leur plateforme. […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Plateformes en ligne: réguler sans censurer

Mais quel type de règles devrait mettre en place la loi pour remédier aux tares qui empoisonnent la communication en ligne ? L’économiste Joëlle Toledano observait qu’« on ne peut pas se contenter de fixer des règles de modération, quelles qu’elles soient, sans se préoccuper en amont de ce qui les rend nécessaires, à savoir les algorithmes programmés […] Lire la suite

Conférences

L’avenir de la radiodiffusion au Canada: au delà de la taxe Netflix

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux […] Lire la suite

Presse écrite

L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

Presse écrite

Entrevue avec le ministre Steven Guilbeault – Une culture à apprivoiser

C’est « un bon projet de loi », soutient Pierre Trudel, membre du comité d’experts et titulaire de la Chaire L. R. Wilson en droit des technologies à l’Université de Montréal. Même si le professeur Trudel trouve que YouTube devra avoir plus de responsabilités quant au contenu diffusé et que la propriété canadienne des médias devrait être mieux protégée, il […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

C-10, un projet de loi perfectible

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

Presse écrite

Le grand chantier du CRTC décortiqué

« En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ». Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis […] Lire la suite

Le Devoir

Le Canada fait cadeau de 120 millions en taxes de vente à Netflix

« Au final, c’est beaucoup d’argent que les gouvernements laissent sur la table. C’est comme si, cette année, on avait gaspillé, voire jeté à la poubelle, plus de 100 millions », indique Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Lire la suite